L’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a émis une nouvelle note relative à la domiciliation bancaire des opérations du commerce extérieur.
La note de l’Abef concerne plus précisement la durée de validité du document délivré par les services du ministère du Commerce pour la domiciliation bancaire des opérations d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état.
Ainsi, la validité dudit document est réduite de un an auparavant, à un mois à compter de la date de sa signature, selon la nouvelle mesure qui émane du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations le 25 mai. La correspondance a été reçue par l’Abef le 28 mai qui l’a transmise aux directeurs généraux des banques et des établissements financiers.
Le note précise qu' »à compter du 22 mai 2023, la durée de validité du document préalable délivré par les services du ministère du Commerce, pour accomplir les procédures de domiciliation bancaire, est fixée à trente (30) jours, à compter de la date de sa signature, et dans le cas de l’expiration de ce délai, le document est considéré nul et sans effet. »
Selon l’Abef, l’article 3 du document a été modifié comme suit : « Ce document est valable pour une durée d’un mois à compter de la date de sa signature. Dans le cas où il n’est pas présenté pour la domiciliation bancaire avant l’expiration de ce délai, il est considéré comme nul et sans effets. »
« Par ailleurs, cette nouvelle mesure ne s’applique sur les documents préalables, signés avant la date du 22 mai 2023 », indique l’Abef, qui appelle les banques et établissements financiers « à prendre en mesure cette nouvelle mesure ».
 a émis une nouvelle note relative à la domiciliation bancaire){kind=link}