Les membres de la Commission paritaire des deux chambres du parlement ont adopté, mercredi à l’unanimité, la nouvelle mouture de l’article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l’information ainsi que le rapport préliminaire élaboré sur cet amendement, indique un communiqué de l’Assemblée populaire nationale (APN).
« La Commission paritaire des deux chambres du parlement sur l’article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l’information, a tenu, mercredi 10 mai 2023 au siège de l’APN, une réunion présidée par M. Ahmed Mouaz, président de la Commission », lit-on dans le communiqué.
La réunion a été consacrée à l’examen « de l’article objet de désaccord en présence du représentant du gouvernement, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar ».
A l’entame de la réunion, M. Mouaz a rappelé « l’article de la Constitution et la loi organique régissant cette réunion ». Suite « à un débat et un examen exhaustifs, les membres de la Commission ont adopté à l’unanimité la nouvelle mouture de l’article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l’information ainsi que le rapport préliminaire élaboré sur cet amendement ».
