Le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droits, Laïd Rebiga, a indiqué, jeudi à Alger, que la réduction de la durée de renouvellement de la licence « Moudjahid » pour l’acquisition de voitures entraînera des charges financières supplémentaires pour le Trésor.
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, M. Rebiga a précisé que la réduction de cinq (5) à trois (3) ans de la durée de renouvellement de la licence « Moudjahid » pour l’acquisition de voitures par les moudjahidine et les enfants de Chouhada atteints de longues maladies ou de handicaps moteurs « entraînera des charges financières supplémentaires pour le Trésor », ce qui « pourrait être une cause de spéculation susceptible de porter préjudice à la symbolique de cet avantage ».
Le législateur a fixé la durée de la licence à cinq (5) ans pour plusieurs raisons, notamment l’interdiction, par les textes réglementaires régissant l’inventaire des biens mobiliers (véhicules), de la vente des véhicules pendant les cinq (5) premières années de leur mise en service, sauf qu’en cas de réforme du véhicule, la licence est renouvelée à titre exceptionnel avant l’expiration du délai de cinq (5) ans sur présentation de pièces justificatives, a expliqué le ministre.
Concernant la restriction liée à l’impossibilité de disposer du véhicule pour usage personnel ou la vente pendant la période d’incessibilité fixée à trois (3) ans, le législateur a autorisé le bénéficiaire, selon le ministre, à lever cette restriction avant trois (3) ans si la totalité de l’avantage fiscal octroyé est reversée, lorsque le véhicule a été cédé dans un délai ne dépassant pas deux (2) ans à compter de sa date d’acquisition ou si la moitié de l’avantage fiscale octroyé est reversée, lorsque le véhicule est cédé dans un délai supérieur à deux (2) ans et inférieur ou égal à trois (3) ans.
Dans ce sillage, il a précisé que ces mesures prises pour réglementer l’utilisation ou la vente de véhicules durant la période d’incessibilité (sauf aux proches) visent à « protéger la catégorie bénéficiaire de ce privilège contre l’exploitation et à empêcher la propagation du trafic de véhicules, tout en veillant à ce que le privilège social ne soit pas transformé en activité commerciale ».
M. Rebigua a en outre rappelé que ces licences sont accordées tous les cinq (5) ans conformément aux dispositions des lois de finances pertinentes, qui exemptent deux catégories spécifiques de droits et de taxes douanières et fiscales sur la valeur ajoutée (TVA). Il s’agit, en effet, des invalides de la Guerre de libération nationale.
A ce titre, l’exonération des droits et des taxes douanières ainsi que de la TVA est accordée aux victimes ayant un taux d’invalidité égal ou supérieur à 60%. Si le taux d’invalidité du moudjahid est inférieur à 60%, les droits et les taxes douanières ainsi que la TVA sont réduits en fonction dudit taux.
L’exonération s’applique également aux enfants de Chouhada atteints de longues maladies et aux personnes handicapées (exonération des droits et des taxes douanières ainsi que la TVA), ajoute le ministre.
