Le juge d’instruction du Pôle pénal national économique et financier a ordonné le placement en détention provisoire de trois (3) individus, dont l’actuel directeur général de la compagnie CNAN Nord, et sous contrôle judiciaire de quatorze (14) autres pour leur implication dans des faits de corruption, a indiqué mercredi un communiqué du parquet de ce pôle.
« Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le parquet du Pôle pénal national économique et financier informe l’opinion publique de l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à un rapport sur des faits de corruption, au niveau de la compagnie CNAN Nord, liés à la passation de marchés et à la conclusion de contrats en infraction aux lois et réglementations, à des dépassements dans la gestion de la compagnie et à la complicité dans la dilapidation de deniers publics à travers la non exploitation de navires cargo et la mise à l’arrêt de navires dans des ports nationaux et des ports étrangers ayant impacté l’activité et les transactions de la compagnie, entraîné la dégradation de sa situation financière malgré le soutien financier de l’Etat et causé d’énormes préjudices financiers à la compagnie, au groupe et au Trésor », a précisé le communiqué.
« Après l’achèvement de l’enquête par le Service régional des enquêtes judiciaires relavant de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le 21 mars 2023, les parties ont été présentées devant le parquet, qui a ordonné l’ouverture d’une instruction judiciaire pour les délits de passation de marchés et conclusion de contrats et d’accords en infraction aux dispositions législatives et réglementaires pour l’octroi de privilèges injustifiés à des tiers, dilapidation délibérée de deniers publics, abus de fonction en infraction aux lois et réglementations et négligence flagrante entraînant le détournement de fonds publics », a ajouté la même source.
« Après l’audition des accusés, le juge d’instruction du Pôle pénal économique et financier a ordonné le placement en détention provisoire de trois (3) d’entre eux, à savoir l’actuel directeur général de la compagnie CNAN Nord (D.L.) et les anciens directeurs généraux (S.A) et (GH.S.A), et le placement sous contrôle judiciaire de quatorze (14) autres accusés », a conclu le communiqué.
APS
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