Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a indiqué, ce jeudi à Alger, que le secteur était en passe d’élaborer un texte réglementaire visant à alléger les procédures et les modalités du contrôle financier préalable des dépenses publiques.
« Afin de prendre en charge les préoccupations reçues par nos services par les ordonnateurs d’une part, et être au diapason des amendements prévus par la loi organique n 18-15 du 2 septembre 2018, relative aux lois de finances, modifiée et complétée, d’autre part, un texte réglementaire est en cours d’élaboration dans l’objectif d’alléger les procédures et les modalités du contrôle financier préalable des dépenses publiques », a précisé M. Kassali lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales.
En réponse à une question d’un député, sur l’envoi répétitif des notifications de rejet provisoire d’un même dossier soumis par un ordonnateur au contrôle financier, alors qu’il est censé être « vérifié et examiné dans un délai de dix (10) jours », le ministre a rappelé que « le rejet provisoire expressément motivé a pour effet de suspendre les délais précités », conformément aux dispositions de l’article 15 du décret exécutif n 92-414 du 14 novembre 1992, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.
« En cas de divergence d’opinions entre le contrôleur financier et le comptable public, notamment en ce qui concerne l’inscription budgétaire de certaines dépenses, il est possible de se rapprocher de nos services au ministère des Finances pour trancher concernant la restriction budgétaire de la dépense objet de contentieux », a-t-il ajouté, selon l’agence APS.
