Une nouvelle structure du tarif douanier sera applicable à partir du 1 mars prochain, suite aux amendements ayant touché 375 sous positions tarifaires de certains produits, a annoncé la Direction générale des douanes (DGD).
« En exécution des instructions des pouvoirs publics et dans le cadre de la poursuite de l’opération d’assainissement des sous positions tarifaires intitulées « autres« , l’administration des douanes a procédé à l’amendement de la structure du tarif douanier, à effet de couvrir, par des sous positions spécifiques, certains produits classés actuellement dans les sous positions tarifaires dénommées « autres », a précisé la DGD dans une note.
Signée par le directeur général de cette institution, Noureddine Khaldi, et publiée sur son site web, la note est adressée aux directeurs régionaux des douanes et les chefs de services régionaux des contrôles à posteriori.
Ainsi, cette modification, qui a touché 375 sous positions intitulées actuellement « autres« , est traduite par la création de 295 nouvelles sous positions tarifaires pour couvrir spécifiquement certains produits, la modification des libellés de 329 sous positions pour préciser leurs portées, ainsi que la suppression de 48 sous positions suite à leur subdivision.
Les modifications concernent que la partie relative à la désignation et à la codification des produits
Tout en rappelant que cet amendement constitue un complément aux modifications opérées et appliquées depuis le 1 septembre 2022, la DGD a fait savoir que la nouvelle structure du tarif douanier entrera en vigueur le 1 mars prochain.
Ces modifications concernent que « la partie relative à la désignation et à la codification des produits » et « n’affectent nullement les taux des droits et taxes figurant au tarif douanier », est-il souligné dans cette note.
Au sujet de cette opération d’amendement, elle s’inscrit, selon la DGD dans, « la deuxième phase d’un processus de restructuration de la structure du tarif douanier dans sa partie relative à la codification et à la désignation des marchandises, en vue de réduire la portée des sous positions tarifaires intitulées « autres » à travers leur éclatement, la modification de leurs libellés ou la création de nouvelles sous positions nationales ».
Par ailleurs, la DGD a expliqué que les modifications apportées à la structure du tarif douanier ont été opérées sur « la base des propositions formulées par certains secteurs ministériels associés » et « concernent principalement les sous positions tarifaires dénommées « autres » pour lesquelles il a été enregistré un volume d’importation « considérable ».
APS
