Le ministre des Fiances, Brahim Djamel Kassali a présenté, lundi à Alger devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, les principaux axes du budget de la prochaine année dans le cadre du texte de loi de finances PLF-2023.
« Le budget d’équipement prévu par le PLF 2023 est de l’ordre de 4.019,28 mds DA soit une augmentation de +2,7% contre 3.913,2 mds DA prévu par le LFC 2022 », a indiqué M. Kessali lors d’une audition devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation présidée par M. Noureddine Tadj, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Il est prévu de parachever les projets en cours de réalisation et notifier de la réévaluation de ceux pouvant être réceptionnés en 2023 ainsi que les projets ayant bénéficié d' »une levée de gel ».
Le ministre a rappelé le dégel de 217 projets d’investissement en 2022 d’une valeur de 112 milliards de DA, ajoutant qu’il s’agit de projets porteurs de valeur ajoutée sur le double plan local et national.
Et de poursuivre qu’il s’agirait d’inscrire uniquement les projets stratégiques et importants.
D’après la présentation du ministre, le budget de fonctionnement devrait passer de 7697 mds DA (LFC 2022) au 9767,55 mds DA en 2023 soit une hausse de 26,9%.
Cette évolution est due à la prise en charge des incidences financières occasionnée par la modification de la grille indiciaire des salaires d’une valeur de 579,04 mds DA soit +26.55% par rapport à 2022.
L’intervention économique de l’Etat devrait, à son tour, passer de 1370,03 mds DA (2022) à 1927,20 mds DA en 2023 soit une augmentation de + 40.67%, en raison de la prise de mesures budgétaires relatives aux fonds spéciaux du Trésor et la hausse de affectations dédiées à l’assurance contre le chômage pour une durée d’une année (+376.34 mds DA).
Il a également fait état de la régularisation des créances des institutions relevant de la Sécurité sociale à hauteur de 75,9 milliards Da, dont 70 milliards Da au profit de la Caisse nationale des retraites (CNR), 5,9 milliards de dinars au profit de la CASNOS, outre la contribution de l’Etat au Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales -FGSCL- (anciennement Fonds commun des collectivités locales-FCCL-) dont le niveau proposé pour 2023 était de 340 milliards Da, a-t-il précisé.
La loi prévoit, par ailleurs, l’affectation d’une réserve combinée de 1.376 milliards Da en 2023, laquelle permet de couvrir les dépenses imprévues issues des décisions prises en matière de réévaluation des points indiciaires, de l’allocation chômage, des pensions de retraite, ainsi qu’en matière de mise en exécution des réformes d’aide et des créances des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP), au dispositif d’activités d’insertion sociale (DAIS).
La réserve combinée permettra également de verser d’éventuelles tranches liées à la prime du Covid ainsi que les contributions aux établissements financiers de l’UA, a-t-il expliqué.
Et de relever l’importance de passer vers une nouvelle méthode dans la gestion des finances publiques, en ce sens que la Loi de finances de 2023 s’inscrit dans le cadre d’une mise en œuvre efficace de la gouvernance, conformément aux dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances qui a instauré les nouvelles bases de gestion par objectifs selon les résultats et le rendement.
Kassali a passé en revue, en outre, une série de mesures législatives prévues dans le texte de loi, visant la promotion de l’investissement, la facilitation des mesures fiscales, la mobilisation des ressources, l’encouragement des activités de solidarité et d’inclusion financière et fiscale, la lutte contre la fraude et l’invasion fiscale et le renforcement du pouvoir d’achat des ménages.
Les membres de la Commission ont affirmé que le budget de l’exercice 2023 était « inédit » et traduisait « l’attachement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune à la dynamisation de la croissance économique et à la préservation du caractère social de l’Etat ».
APS