Le Projet de loi des finances (PLF) 2023 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’importation de véhicules par les Algériens établis à l’étranger. Les changements apportés portent sur les cylindrées et les types de véhicules concernés par les avantages fiscaux prévus par la réglementation.
En effet, ces dispositions sont prévues dans l’article 62 du PLF qui modifie et complète celles de l’article 112 de la loi des finances pour 2020, qui ont limité la cylindrée des véhicules importés conformément aux dispositions de l’article 202 du code des douanes, l’article 59 de la loi de finances pour 1979 et l’article 110 de la loi de finances pour 1990 devant bénéficier d’avantages fiscaux au titre de la TVA et des droits de douanes.
A noter que l’article 202 concerne les véhicules importés par les nationaux établis à l’étranger, à leur retour définitif au pays; l’article 59 de la LF de 1979 concerne les véhicules adaptés importés par les personnes handicapées; et l’article 110 de la LF de 1990 concerne les véhicules importés par les diplomates algériens après la fin de leur mission à l’étranger.
La LF de 2020 disposait que la cylindrée des véhicules concernés par lesdits avantages, est celle inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules à moteur essence ; inférieure ou égale à 2000 cm3 pour les véhicules à moteur diesel.
A ce propos, l’article du PLF 2023 maintient les avantages fiscaux pour ces cilyndrées. Les les avantages sont également accordés aux véhicules électriques. Les cilyndrées sont revues à la hausse, mais leur dédouanement s’effectue avec payement partiel ou total des droits et taxes exigibles.
« Lorsque la cylindrée des véhicules importés dans le cadre des avantages fiscaux suscités dépasse les volumes fixés dans le premier alinéa de cet article, leur dédouanement s’effectue avec payement partiel ou total des droits et taxes exigibles », indique le texte.
Pour les véhicules à moteur essence ou hybrides (essence et électrique), la taxation sera de 20% pour une cylindrée supérieure à 1800 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3; elle sera de 50% pour une cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3, payement de cinquante pour cent (50%) du montant des droits et taxes exigibles. Pour une cylindrée supérieure à 2500 cm3, la totalité du montant des droits et taxes exigibles sera payée.
Pour les véhicules à moteur diesel ou hybrides (diesel et électrique), la taxation sera de 20% pour une cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3; elle sera de 50% pour une cylindrée supérieure à 2500 cm3 et inférieure ou égale à 3000 cm3; pour une cylindrée supérieure à 3000 cm3, la totalité du montant des droits et taxes exigibles, sera payée.
Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement a expliqué que la présente mesure « vise à autoriser le dédouanement des véhicules importés dans le cadre des avantages fiscaux dont la cylindrée dépasse les volumes tolérés, mais avec payement partiel ou total des droits et taxes exigibles ».
Et ce, afin d’une part, « permettre aux citoyens algériens habitants dans des régions dont le relief est difficile tels que les hauts plateaux et le désert, bénéficiaires des avantages fiscaux cités dans l’article 112 en question, d’importer des véhicules mieux adaptés aux spécificités de ces régions ».
Et d’autre part, « afin de ne pas pénaliser les nationaux résidents à l’étranger dans des pays ou les modèles de véhicules disponibles dépassent la cylindrée autorisée, dans le cadre du changement de résidence à l’occasion de leur retour définitif en Algérie ».
