Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet d’amendement de la loi 90-11 relative aux relations de travail, permettant au salarié de bénéficier d’un congé sans solde d’une (1) année pour créer sa propre entreprise, rapporte l’agence officielle.
Le vote sur ce projet d’amendement s’est déroulé lors d’une plénière, présidée par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
S’exprimant à l’issue de l’adoption, M. Cherfa a affirmé que le projet d’amendement de ce texte de loi s’inscrit dans le cadre des efforts visant la relance de l’économie nationale à travers la promotion de l’investissement et la création de postes d’emploi.
Il a annoncé ,dans ce cadre, la finalisation du texte réglementaire définissant les conditions et modalités de bénéfice des nouvelles mesures prévue par l’amendement de ce texte de loi.
Dans son rapport complémentaire, la commission de la santé, des affaires sociales et du travail du Conseil de la nation a mis en avant l’importance de ce texte pour l’économie nationale, notamment son volet visant à encourager l’esprit d’initiative chez les travailleurs et les fonctionnaire pour les encourager à accéder au monde de l’entrepreneuriat et créer des entreprises contribuant au développement de la production nationale et à la promotion de l’investissement.
Le projet d’amendement, rappel-t-on, permet aux travailleurs salariés souhaitant créer leur propre entreprise, de se consacrer « entièrement à leur activité en faisant prévaloir leur droit à un congé sans solde d’un (1) an, ou de travailler à temps partiel ».
Selon les dispositions du texte adopté, si le projet n’est pas réalisé à l’expiration du congé accordé pour la création de l’entreprise, ou de la période de travail à temps partiel, l’employé salarié sera réintégré dans son poste.
APS
