Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a publié, ce mardi, un rappel aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état.
En effet, dans un communiqué posté sur sa page Facebook, le département de Kamel Rezig a appelé les opérateurs économiques détenteurs de registres de commerce dans le secteur de l’importation de matières premières, produits et de marchandises destinées à la revente en l’état, à régulariser leur situation vis-à-vis des services du Centre national du registre de commerce (CNRC) avant le 30 avril, en application des dispositions du décret exécutif 21-94 du 9 mars 2021.
Cette mesure concerne les opérateurs économiques détenteurs de registres de commerce exerçant les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, n’ayant pas procédé à la modification de leurs registres avant le 31 décembre 2021, précise le communiqué repris par l’agence APS.
Ainsi, ces registres de commerce deviennent sans effet en vertu des dispositions de l’article 4 du décret exécutif 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif 05-458 du 30 novembre 2005, fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, ajoute la même source.
Cette mesure cible également les opérateurs économiques dont les registres de commerce sont conformes aux dispositions du décret exécutif suscité, mais possèdent d’autres registres de commerce contenant des codes d’activités d’importation pour la revente en l’état, non conformes aux dispositions du même décret.
Les opérateurs économiques concernés sont tenus de régulariser leur situation vis-à-vis des services du CNRC au plus tard le 30 avril en cours, a souligné le ministère, ajoutant que ses services prendra « toutes les mesures légales à l’encontre des contrevenants ».
