Le nouveau barème de l’Impôt sur le revenu global (IRG), révisé à la baisse, a dévoilé, mercredi, sur le site web de la Direction générale des impôts (DGI). Le nouveau barème est applicable dès le mois de janvier en cours. Il a été annexé par une application permettant le calcul direct du taux de l’impôt, avec un manuel d’utilisation de cette calculette.
La refonte de l’IRG vient en application de l’article 31 de la LF 2022, qui a modifié le barème progressif de l’IRG fixé dans l’article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées, de sorte à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net), selon six paliers.
Il s’agit du palier inférieur à 240.000 dinars/an (20.000 DA/mois) qui sera carrément exonéré d’IRG, de celui compris entre 240.001 et 480.000 dinars/an, soumis à un IRG de 23%, celui entre 480.001 et 960.000 dinars/an qui est imposé à 27%, du palier entre 960.001 et 1.920.000 dinars, soumis à 30%, de celui allant de 1.920.001 à 3.840.000 dinars/an, soumis à 33%, alors que le palier supérieur à 3.840.000 dinars/an (32 millions de centimes/mois) est imposable à hauteur de 35%.
L’ancien barème de calcul de l’IRG contenait quatre paliers de calcul: le palier inférieur à 120.000 DA/an qui était exonéré d’IRG, celui allant de 120.001 DA à 360.000 DA/an était soumis à 20%, celui allant de 360.001 DA à 1.440.000 DA/an soumis à 30% et enfin le palier supérieur à 1.440.000 DA/an qui était imposable à hauteur de 35%.
Une fois le taux d’IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12.000 dinars/an ou supérieur à 18.000 dinars/an (soit entre 1000 et 1.500 dinars /mois). Il s’agit du même abattement appliqué avant la LF 2022.
En outre, les revenus qui n’excèdent pas 30.000 dinars/mois bénéficient d’une exonération totale de l’IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30.000 dinars et inférieurs à 35.000 dinars bénéficient d’un deuxième abattement supplémentaire.
Selon la LF, les revenus supérieurs à 30.000 dinars et inférieurs à 42.500 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d’un abattement supplémentaire sur le montant de l’IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.
Ce que vont gagner les salaires
Selon l’agence APS, la réduction de l’IRG permettra une augmentation des salaires, laquelle évolue selon le niveau du revenu, suivant un barème progressif composé de six paliers de calculs.
Selon ce barème et en comparaison avec l’ancien barème, un salaire mensuel imposable de 40.000 DA, à titre d’exemple, sera soumis à un IRG de 3.100 DA, contre 5.500 DA auparavant, soit un gain net de 2.400 DA.
Pour un salaire mensuel imposable de 50.000 DA, l’IRG passera à 5.800 DA, contre 8.500 DA dans l’ancien barème, soit un gain de 2700 DA.
Un salaire mensuel imposable de 60.000 DA verra, quant à lui, son IRG réduit de 11.500 DA à 8.500 DA, ce qui permettra une hausse du salaire de 3000 DA.
L’IRG retenu sur un salaire mensuel imposable de 70.000 DA sera de 11.200 DA au lieu de 14.500 DA, permettant au salaire net perçu de bondir de 3.300 DA.
L’économie en matière d’IRG sera de 3.600 DA pour un salaire mensuel imposable variant entre 80.000 DA et de 120.000 DA.
La baisse de l’IRG, autrement dit l’augmentation du salaire net, passera à 4100 DA pour un salaire imposable de 130.000 DA, à 5100 DA pour un salaire soumis de 150.000 DA ou à 8.800 DA pour un très gros salaire de 100 millions de centimes.
Cette réduction de l’IRG vient concrétiser les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au Gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions « immédiates » pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. M. Tebboune avait ainsi ordonné « la réduction de l’impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que l’augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique ».
