Le secrétaire général du syndicat autonome des fonctionnaires des impôts, Abdelhamid Bouallag, s’est exprimé, ce jeudi, sur la réforme du système fiscal.
Intervenant sur les ondes de la radio chaîne 3, M. Bouallag a indiqué qu’il faut aller vers une révision globale et radicale de notre système fiscal conformément aux orientations du Président Tebboune lors des assises d’août 2020 sur la relance économique où il a ordonné d’aller vers « une équité fiscale ». Le SG des fonctionnaires des impôts plaide pour une réforme dans le fond, qu’il veut progressive et pragmatique.
« Les textes de la réforme de 1992 sont caduques par rapport à la situation financière qui se développe chaque année », a-t-il relevé, en rappelant que le Chef de l’Etat a donné des directives sur cinq axes principaux à savoir « l’équité fiscale, la numérisation, la simplification des procédures, la fiscalité locale et l’adaptation des quatre axes à l’environnement économique actuel ».
« C’est en allant vers le fond du code des impôts que l’équité fiscale prend tout son sens », a-t-il expliqué, tout en restant pessimiste à ce propos eu égard d’un état des lieux dégradé.
L’administration fiscale fonctionne sans moyens
L’administration fiscale fonctionne sans moyens humains ni matériels et sans moyens d’intervention suffisants, a fait savoir, M. Bouallag, qui a souligné que les agents et inspecteurs des impôt sont sous-rémunérés et travaillent sans véhicule de service, ni protection, malgré les textes qui sont clairs à ce sujet.
« Réformer, ce n’est pas uniquement revoir les textes de lois via la révision de quelques articles et procéder par des notes et des circulaires mais il faut revoir le fond du système de l’impôt et l’administration fiscale de l’intérieur », a-t-il dit, insistant sur un réel dysfonctionnement entre les textes et la réalité du terrain. Et d’ajouter : « Comment réformer avec des agents des impôts pas formés ni considérés », notant que l’administration fiscale est une administration productive.
M. Bouallag s’est interrogé sur combien touche un inspecteur divisionnaires ou un responsable des impôts (chef de centre d’impôts, chef d’inspection ou directeur des impôts, etc.) ? Et de révéler que le salaire d’un agent qui gère jusqu’à 500 milliards de centimes ne dépasse pas les 50 mille dinars.
Il a également révélé que certaines agences sont remplacées par des centres d’impôt et/ou des centres de proximité d’impôt qui fonctionnent depuis des années à 20% seulement de leur capacité humaine.
« Actuellement, l’Algérie est un paradis fiscal »
Le secrétaire général du syndicat autonome des fonctionnaires des impôts a déclaré qu' »actuellement, l’Algérie est un paradis fiscal », parce que « 90% des dossiers fiscaux gérés par le fisc nécessitent des régularisations. « 90% des dossiers ne sont pas régularisés pour défaut de moyens », a-t-il dit.
M. Bouallag a indiqué qu' »il y a une résistance dans l’application de certains textes et même de certaines instruction du Président de la République. » Il a rappelé un conseil du gouvernement qui s’est tenu en novembre 2019 qui avait consacré une part entière à la relance et réforme fiscale en donnant les moyens nécessaires au système des impôts pour avoir des recettes importantes.
« Ce PV (procès verbal) était accompagné par une lettre de recommandation par le Premier ministre envoyé au ministre (des finances) pour application », a-t-il fait savoir, en rappelant que le ministre des finances de l’époque avait trouvé des difficultés pour son application et la Direction générale du budget avait refusé catégoriquement son application. « Il y a cette Direction générale du budget, un ministère dans un ministère, et se considère parfois comme une structure indépendante », a-t-il dit. « Pour quioi le Premier ministre est également ministre des Finances ? C’est pour avoir l’avall pour l’exécution de certaines instructions qui ne sont pas appliquées », a-t-il expliqué.
« Les agents des impôts ne sont pas protégés »
M. Bouallag a soulevé la question de la protection des cadres et des agents des impôts. « Les directeurs, les agents et les inspecteurs des impôts ne sont pas protégés, malgré les textes qui sont clairs et qui nous donnent la latitude d’accès à toute structure y compris les services militaires », a indiqué le SG du syndicat autonome, qui a souligné que l’administration militaire leur a facilité la tâche pour l’accès à l’information.
« Maintenant, la structure militaire nous communique les informations », a-t-il ajouté, en rappelant que les textes prévoient d’aller à l’information et à la communication. « On a le droit à la communication et d’aller à toutes les structures », a-t-il dit, en relevant que « parfois, il y a le problème de résistance des responsables, malgré que le code des impôts prévoit aussi des infractions pour les responsables qui résistent à la communication de l’information ».
Selon M. Bouallag, ce problème est soulevé mais « il n’y a pas de suite », en raison, de « l’hésitation parfois des agents des impôts d’intervenir » et « des interventions il y a d’hommes d’affaires », a-t-il dit, en faisant savoir qu' »il y a des poursuites judiciaires à l’encontre de nos agents ».
« Sur le plan théorique, les textes sont clairs : on a le droit d’accès à toute information où elle se trouve et à n’importe quel endroit. C’est pour cela que le législateur a prévu le système déclaratif. C’est pour donner accès à l’agent du fisc à prouver le contraire de cette déclaration. Ce n’est pas au contribuable de prouver, mais c’est à l’administration fiscale. Il (le législateur) a prévu le système contradictoire », a-t-il expliqué.
La numérisation de l’administration fiscale bute à la lenteur d’Internet
Evoquant la numérisation de l’administration fiscale, M. Bouallag a indiqué que cela va consacrer « la transparence » et s’attaquer à la corruption et l’éliminer. Pour lui, « l’évasion fiscale qui existe est due à l’absence de la numérisation ». « Malgré que la directrice générale des impôts a pris comme son premier souci la numérisation des impôts », mais, en parallèle, le SG du syndicat autonome des fonctionnaires des impôts a relevé « un grand problème » qui est celui du la lenteur du débit internet fourni par l’opérateur public Algérie Télécom.
Interrogé sur le secteur informel évalué à 90 milliards de dollars qui circulent hors-circuit bancaire, M. Bouallag a relevé qu' »on a des difficultés avec le système bancaire qui nécessite des réformes » à travers « sa numérisation et son développement ».
« Le bon fonctionnement, c’est la numérisation du système bancaire, l’ouverture du télépaiement, et le travail en mutualité avec l’accès du système fiscal au système bancaire », a-t-il expliqué, en ajoutant qu' »il faut un réseau de fonctionnement banque-commerce-impôts, et c’est comme ça qu’on peut arriver à détecter les ficelles et les fraudeurs qui existent en dehors de l’exercice. »
« On a l’informel mais aussi des contribuables qui font de la fraude fiscale importante. Il y a des prête-noms, qui existent jusqu’au jour d’aujourd’hui, soit au niveau des douanes pour l’importation ou au niveau local pour la production », a-t-il dit, en relevant que l’information bancaire ou douanière arrive en retard. « C’est pour cela qu’il faut le réseau de fonctionnement en premier lieu entre l’administration fiscale et le système bancaire, ensuite avec les douanes », a-t-il indiqué.
« Il faut que le secteur du commerce joue son rôle effectif. Il faut tout d’abord l’exigence du paiement par chèque, qui est une réglementation qui existe mais non appliquée. L’existence de la facturation : actuellement, il y a des ventes sans factures terribles et qu’on arrive pas à trouver la justifcation d’imposition au contribuable », a-t-il relevé, en citant le secteur de Oued Semar à Alger qu’il a qualifié de « de secteur informel organisé ». « On trouve les contribuables, et pour prouver l’exercice, l’activité et le montant exacte, il faut la facturation et le paiement par chèque », a-t-il dit.
Questionné sur le système d’informatique unifié des impôts mis en service en janvier 2018, là aussi, M. Bouallag a pointé le manque de moyens notamment le matériel informatique (ordinateurs…).
