Le décret exécutif fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, vient d’être publié au journal officiel n°77.
Le texte modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 11-108 du 6 mars 2011. Ainsi, en vertu de ce texte, le Gouvernement a décidé de revoir à la hausse le prix de l’huile alimentaire subventionnée et aussi l’introduction de nouveaux emballages pour l’huile alimentaire et le sucre.
Selon l’article 2 du décret signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le prix plafond, toutes taxes comprises, à consommateur de l’huile alimentaire raffinée ordinaire est fixé à 650 dinars le bidon de 5 litres, contre 600 dinars auparavant. Pour les bouteilles d’huile de 2 litres et 1 litre, leurs prix restent inchangés et sont respectivement de 250 DA et 125 DA.
Pour le sucre blanc, aucun changement n’a été apporté, faisant que son prix reste à 95 dinars le kilogramme pour le sucre emballé et 90 dinars le kilogramme de sucre en vrac.
L’article 3 stipule que l’huile alimentaire raffinée ordinaire est « l’huile obtenue à partir d’un mélange à base d’huile brute de soja et/ou toutes autres graines cultivées localement auxquelles peut être rajoutée une fraction d’autres types d’oléagineux (…) ».
De nouveaux emballages pour l’huile et le sucre subventionnés
« Les quantités d’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées aux consommateurs doivent faire l’objet d’un emballage spécifique et porter de façon visible et lisible les mentions « huile alimentaire raffinée ordinaire subventionnée » et « sucre blanc subventionné » ainsi que les prix de vente plafonnés ou ceux en dessous des plafonds fixés et une bande rouge de 5 centimètres de largeur placée horizontalement en haut de l’emballage », indique le texte.
La même source ajoute : « Les quantités d’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées aux industriels et aux professionnels font l’objet, obligatoirement, d’un emballage spécifique de 10 kgs au minimum pour ce qui est du sucre blanc et d’un conditionnement de 10 litres minimum pour ce qui est de l’huile alimentaire raffinée ordinaire. »
« Les propriétaires des cafés, des restaurants, des fast-food sont tenus d’utiliser le sucre blanc conditionné sous forme d’emballage en dosettes », dispose le décret.
Selon l’article 12 du même texte : « Une compensation est allouée sur le budget de l’Etat aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix des matières premières du sucre blanc et de l’huile alimentaire raffinée ordinaire importées ou produites localement sous forme d’huiles brutes de soja, en vue de garantir le maintien des prix plafonds à consommateurs ».
Le même article précise que « cette compensation est allouée au cas où la matière première est obtenue à partir d’autres graines cultivées localement ». La compensation au sens des dispositions du présent article, « concerne seulement les quantités d’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées au marché intérieur et aux consommateurs exclusivement », est-il indiqué.
