Le ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations a apporté, ce mercredi, des précisions concernant la suspension de la domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état, à partir du 31 octobre 2021.
Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le département de Kamel Rezig a informé tous les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état que « la décision de suspendre la domiciliation bancaire, à compter du 31 octobre 2021, ne concerne que les demandes de domiciliation déposées auprès des différentes banques commerciales jointes d’extraits de registres de commerce non encore modifiés conformément au décret exécutif n°21-94 du 09 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005, fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état ».
Ainsi, ajoute le communiqué, chaque opérateur économique disposant d’extrait de registre de commerce et de certificat de respect des conditions conformément au nouveau décret exécutif, peut exercer ses activités en « toute liberté » y compris les opérations de domiciliation et de dédouanement ».
« Cette démarche vise à inciter les importateurs activant dans ce domaine et même ceux titulaires d’un certificat de respect des conditions en cours de validité, à se conformer avant le 31 octobre 2021 aux dispositions du décret exécutif précité sans attendre le délai fixé auparavant à savoir 31 décembre 2021 », précise le communiqué.
Le communiqué a fait état de 4.671 sociétés recensées jusqu’au 1 septembre 2021, activant dans le domaine d’importation des produits et marchandises destinées à la revente en l’état, qui ont régularisé leurs situations conformément au nouveau décret exécutif, lesquelles exercent leurs activités de manière ordinaire.
Le décret exécutif mentionné dans le communiqué du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a été publié au journal officiel n°20 de mars dernier. A travers ce décret, signé par l’ex-Premier ministre, Abdelaziz Djerad, de nouvelles modalités ont été fixées pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Le texte dispose notamment : « Les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ».
Les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire au cahier des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Le certificat de respect des conditions n’est délivré qu’après souscription au cahier des charges, selon le même texte.
