Le Gouvernement veut « incriminer » et « réprimer » la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de la communication.
En effet, selon un communiqué des services du Premier ministre, le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relatif à l’avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs.
« Ce projet de texte vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’Etat et de ses institutions », précise le communiqué sanctionnant la réunion présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
Il prévoit ainsi « d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de communication », ajoute la même source.
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