Publié en août 2020, le cahier des charges régissant l’activité de concessionnaires automobiles a subi plusieurs modifications, selon le contenu du projet de décret exécutif présenté mercredi lors de la réunion du Gouvernement.
En effet, au cours de cette réunion présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, il a été examiné « le projet de décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n°20-227 du 19/08/2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs », selon un communiqué des services du Premier ministre.
Le projet de décret a été présenté par le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha. « Les modifications apportées visent à simplifier et à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l’allègement des procédures administratives, pour l’obtention de l’agrément d’exercice de cette activité », a précisé le même communiqué.
Le contenu des modifications du projet de texte a été révélé ce samedi 17 avril 2021 dans la presse nationale. Selon le quotidien Le Soir d’Algérie, dans son préambule, le projet de décret présenté au Conseil du gouvernement évoque « l’introduction de certains compléments et modifications, nécessaires pour une meilleure refondation de ce système, en attendant le développement d’un nouveau système qui réglemente la pratique de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, en s’appuyant sur l’adhésion des constructeurs, et en les rendant responsables de la gestion des concessionnaires ».
Selon la même source, les modifications proposées par ce projet concernent plusieurs points : « Il est d’abord signifié que l’annulation de la licence préalable fait partie des conditions requises pour l’obtention de l’agrément définitif »; « Une reconsidération de l’article 12 de l’ancien cahier des charges par une sensible simplification de la procédure de constitution de dossier avec la suppression de 7 documents requis précédemment, et leur remplacement par un document établi par le commissaire aux comptes »; « La durée de validité de l’agrément est de 2 années pour pratiquer l’activité de concessionnaire de véhicules neufs »; « Réduction de la durée du contrat de concession entre le constructeur et le concessionnaire de 5 années comme prévu auparavant à 2 années »; « Suppression de l’obligation de propriété des infrastructures »; « Réduction de la durée des contrats de location des infrastructures de 5 années à 2 années. »
Par ailleurs, a précisé le même journal, le projet de texte « limite la puissance maximale des moteurs de véhicules à importer à 1.6 L de cylindrée », pour « permettre l’importation d’un plus grand nombre de voitures possible au moindre coût, et de répondre aux besoins de la classe moyenne ». La même source a relevé que le texte ne précise pas « si cette limitation de puissance concernerait les motorisations essence ou diesel ou les deux à la fois. »
Dans le même projet de décret est également proposée « l’obligation qui sera faite aux concessionnaires de limiter la vente à un seul véhicule par personne physique dans un délai de 3 ans, à compter de la date à laquelle il a acquis le dernier véhicule », a précisé le même média, qui a indiqué que cette mesure viserait à « freiner le phénomène spéculatif qui a caractérisé le marché ces dernières années ». Il est également rappelé, de même source, que « l’étude qui a été menée a mis en évidence l’existence de nombreux vendeurs intermédiaires de véhicules entre le concessionnaire et le client final, où ce dernier se trouve contraint de payer un prix plus élevé ».
Il est également précisé que le projet de décret a éludé d’autres conditions contenues dans « Décret exécutif n°20-227 du 19/08/2020 ». Ces conditions sont en lien notamment avec « la liberté d’exercice d’une activité commerciale », et « les normes et les standards internationaux réglementant le métier de concessionnaire automobile à travers le monde. » Parmi ces conditions éludées, la même source a cité « la limitation à deux marques par concessionnaire », « l’interdiction faite aux Algériens non-résidents d’accéder à cette activité », « l’exigence de dépôts sous douane et aussi les superficies qui atteignent les 6 400 m2 ».
En attendant l’entrée en application du nouveau décret, les opérateurs désireux d’exercer cette activité, devront « reprendre le processus de candidature depuis le début et se préparer à une nouvelle démarche administrative », a souligné la même source.
