Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion mercredi, un projet de décret exécutif définissant les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.
Ce projet de décret a été examiné lors d’une réunion du Gouvernement, tenue par visioconférence et présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a précisé la même source.
Dans ce cadre, le Gouvernement a entendu deux exposés présentés par le ministre de l’Energie et des mines, relatifs à deux projets de Décrets exécutifs, en application de la loi n 19-13 du 11 Décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.
Ainsi, un projet de décret définissant les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures a été examiné.
En effet, explique le communiqué, la loi 19-13 a fixé le taux de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sur les quantités d’hydrocarbures extraites d’un périmètre d’exploitation.
Cependant, dans certaines conditions liées notamment à la complexité géologique des gisements ou aux difficultés techniques d’extraction des hydrocarbures, la rentabilité attendue du gisement pourrait s’avérer insuffisante par rapport au niveau d’investissement réalisé.
Dans ce cas et pour pallier à ce type de situations et encourager les investissements dans le domaine des activités d’exploration et de production d’hydrocarbures, ladite loi a prévu des taux réduits de ces deux impôts.
C’est dans ce cadre que ce projet de décret exécutif vient définir les modalités d’octroi de cette réduction, qui revêt un caractère exceptionnel.
L’autre projet de décret exécutif fixe les taux d’amortissement des investissements, qui sera pris en compte lors du calcul de l’impôt sur le résultat de l’exercice, réalisé par l’entreprise nationale ou son partenaire étranger dans le cadre des contrats d’hydrocarbures.
APS
