Le décret portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel n°14.
« Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 151 , Après consultation du Président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, du Président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre : Décrète : Article 1er. L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 », indique le texte.
Pour rappel, le président Tebboune, avait signé le 21 février le décret présidentiel portant dissolution de l’APN. Dans un discours à la Nation, le 18 du même mois, le chef de l’Etat avait annoncé la dissolution de la Chambre basse du Parlement et l’organisation d’élections législatives anticipées.
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