Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence. Au cours de cette rencontre, les membres du Gouvernement ont examiné plusieurs projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des Finances, de l’Energie et de la Culture. En outre, une (01) communication a été présentée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
A la fin de la réunion du Gouvernement, le Premier Ministre a donné des instructions aux membres du Gouvernement concernant :
– L’encouragement de l’action des micro-entreprises et des start-up, instruisant les ministres concernés à l’effet de mettre à disposition des jeunes porteurs de projets inscrits dans le cadre des dispositifs d’aide à l’entrepreneuriat, les locaux adéquats disponibles au niveau des communes et ce, dans les meilleurs délais ;
– L’accélération du rythme de traitement des dossiers de concessionnaires et de constructeurs de véhicules et de motocycles introduits au niveau du Comité technique placé auprès du ministère de l’Industrie et de veiller à l’exigence de transparence dans ce domaine ;
– L’allègement des procédures inhérentes à la délivrance du livret foncier ainsi que la réduction des délais y afférents qui ne devront pas dépasser un (01) mois.
Voici le Texte intégral
Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, ce Mercredi 20 Janvier 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné sept (07) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres en charge des Finances, de l’Energie, ainsi que la Culture.
En outre, une (01) communication a été présentée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Finances relatif au Projet de Décret exécutif fixant les procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées aux budgets des établissements publics à caractère administratif et autres organismes publics bénéficiant de dotations du budget de l’Etat.
Ce projet texte, qui s’inscrit dans le cadre de la refonte du système des finances publiques et de la gestion budgétaire, précise les deux (02) catégories d’établissements soumis aux procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées à la nature de leurs activités.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Energie relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs fixant (i) la méthodologie de calcul des prix de vente des carburants et des GPL sur le marché national (ii) la méthodologie de détermination des prix du pétrole brut et du condensat « entrée raffinerie » et du prix de vente du gaz naturel aux producteurs d’électricité et aux distributeurs de gaz.
Les deux projets de textes s’inscrivent dans le cadre de l’application de la Loi n° 19-13 régissant les activités d’hydrocarbures. Ils visent à normaliser les méthodologies de calcul de prix à l’entrée des raffineries et les prix sur le marché local des carburants et des GPL ainsi que les prix de vente du gaz naturel aux producteurs d’électricité et aux producteurs de gaz.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la Ministre de la Culture et des Arts relatif à quatre (03) projets de Décrets exécutifs portant création et délimitation des secteurs sauvegardés du Ksar d’Azzelouaz, du Ksar d’Adjahil, du Ksar d’El Mizane ainsi qu’un (01) projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n°13-187 du 06/05/2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa.
Ces projets de textes ont pour objectif de préserver les caractéristiques authentiques traditionnelles du patrimoine architectural que recèlent ces édifices historiques.
4- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports relative à l’état d’avancement de la préparation des Jeux Méditerranéens d’Oran en 2022.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté les dispositions prises dans le cadre de la préparation des Jeux Méditerranéens prévus dans près de dix-huit mois à Oran, notamment en matière de travaux de réalisation des infrastructures sportives et d’hébergement, de l’organisation technique relative aux disciplines sportives ainsi que de la coordination entre les différentes structures et organismes concernés par cet important événement sportif.
A ce titre, le Premier Ministre, M. Abdelaziz Djerad a instruit les membres du Gouvernement concernés par la préparation de cet événement de densifier les efforts et prévoir des visites de travail et d’inspection à Oran pour s’assurer de la qualité des réalisations engagées en prévision de ces jeux et lever toutes les éventuelles contraintes rencontrées.
Par ailleurs, il a demandé au Ministre de la Jeunesse et des Sports de veiller à la bonne préparation de nos athlètes pour les prochaines échéances sportives internationales et régionales en dotant également les fédérations sportives nationales des moyens nécessaires dans ce cadre.
A la fin de la réunion du Gouvernement, le Premier Ministre, M. Abdelaziz Djerad a rappelé les instructions de Monsieur le Président de la République quant à l’encouragement de l’action des micro-entreprises et des start-up et a instruit les ministres concernés à l’effet de mettre à disposition des jeunes porteurs de projets inscrit dans le cadre des dispositifs d’aide à l’entrepreneuriat les locaux adéquats disponibles au niveau des communes et ce, dans les meilleurs délais.
Sur un autre plan, le Premier Ministre, M. Abdelaziz Djerad a demandé au Ministre des Finances d’instruire ses services compétents en vue de l’allègement des procédures inhérentes à la délivrance du livret foncier ainsi que la réduction des délais y afférents qui ne devront pas dépasser un (01) mois.
Ainsi, cette mesure qui s’inscrit dans le cadre des efforts de numérisation du secteur, vise à améliorer la qualité du service public offert à nos citoyens.
Il a également demandé aux membres du Gouvernement de procéder, chacun en ce qui le concerne, au recensement de toutes les procédures auxquelles sont soumis les citoyens et les entrepreneurs dans leurs rapports avec l’administration et de prendre, sans tarder, toutes les mesures de facilitation et de simplification susceptibles d’être engagées immédiatement.
Enfin, pour ce qui est du traitement des dossiers de concessionnaires et de constructeurs de véhicules et de motocycles, le Premier Ministre, M. Abdelaziz Djerad a chargé le Ministre de l’Industrie d’accélérer le rythme de traitement des dossiers introduits au niveau du Comité technique placé auprès de son secteur et de veiller à l’exigence de transparence dans ce domaine.
