Le décret exécutif portant création et définissant les missions de l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS) est paru dans le dernier numéro du journal officiel (n 57).
En vertu de ce texte, cet établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est fixé à El Meniâ, est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Agriculture, l’office est l’instrument de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement de l’agriculture industrielle stratégique en terres sahariennes, en vue de renforcer les capacités nationales agricoles et agro-industrielles.
Il est entendu par agriculture industrielle stratégique, les cultures à caractère stratégique destinées à la transformation pour répondre aux besoins nationaux et réduire les importations.
S’agissant des terres sahariennes, celles-ci seront définies par la législation et la réglementation en vigueur, stipule le présent décret précisant que les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l’Intérieur, du ministre chargé des Finances, du ministre chargé de l’Agriculture et du ministre chargé des Ressources en eau.
Missions et attributions de l’Office
Au chapitre des missions et attributions, l’office est chargé notamment d’assurer la promotion des investissements agricoles et agro-industriels par la mise en valeur des terres sahariennes, la gestion rationnelle du portefeuille foncier qui lui est confié par l’Etat, de procéder au sein du portefeuille foncier qui lui est confié à la délimitation des périmètres susceptibles d’accueillir les grands projets d’investissements agricoles et agro-industriels et de réaliser des études techniques approfondies à travers les bureaux d’études spécialisés.
L’ODAS statue aussi sur les dossiers soumis par les porteurs de projets sur la base des critères de sélection fixés à cet effet et procède à l’attribution des périmètres dédiés à la mise en valeur, conformément aux procédures fixées par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture.
Outre l’accompagnement des porteurs de projets dans l’obtention des avantages prévus en matière d’investissement ainsi que dans toutes actions en rapport avec la réalisation et le fonctionnement du projet, l’office est appeler à assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets d’investissement et à veiller au respect du cahier des charges signé, et du business plan présenté par les bénéficiaires.
Des missions à caractère commercial sont également confiées à l’établissement, dont celles d’animer des relations d’affaires et de faciliter les contacts entre les investisseurs et les autres opérateurs, d’engager toutes études et recherches en relation avec son domaine d’activité et de fournir toute prestation de service à la demande des investisseurs.
Pour atteindre ses objectifs et remplir ses missions, l’office est habilité à conclure tous marchés ou accords et toutes conventions avec des organismes, d’effectuer toutes opérations financières, commerciales, d’études et réalisations industrielles, mobilières ou immobilières de nature à améliorer l’efficacité de son action, ainsi que de participer aux colloques et manifestations liés à son domaine d’activité.
Fonctionnement de l’Office
S’agissant de son fonctionnement, l’ODAS est administré par un conseil d’administration, dirigé par un directeur général, assisté par un comité d’expertise et d’évaluation technique et doté d’un guichet unique.
Le conseil d’administration, présidé par le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant, comprend des représentants de plusieurs ministères et organismes publics, désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Le directeur général de l’office, nommé par décret, met en œuvre les orientations et programmes arrêtés par le conseil d’administration et assure la direction et la gestion administrative, technique et financière de l’office.
Il préside aussi le comité d’expertise et d’évaluation technique. Celui-ci est chargé notamment d’examiner, d’orienter et de statuer sur les dossiers soumis par les porteurs de projets d’investissement, d’examiner et d’approuver les business plan des candidats éligibles, de se prononcer sur toutes les questions à caractère scientifique et technique qui lui sont soumises.
APS
