Les avocats de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, ont rendu publique une lettre adressée au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au sujet du dossier de leur cliente qui se trouve en détention depuis le 4 novembre 2019.
La lettre publiée ce lundi 5 octobre dans la presse nationale a été signée par quatre avocats de Khalida Toumi : Me Boudjemaa Ghechir, Me Fatiha Chellouch, Me Miloud Brahimi et Me Anouar Tassabasset. La lettre en question est datée du 29 août dernier.
Dans leur missive, les avocats de Khalida Toumi ont fait état de « violations d’une extrême gravité », d’une « détention illégale » qui dépasse largement le délai de huit mois prévu par l’article 125 du code de procédure pénale. Ils ont exhorté le chef de l’Etat en « tant que premier magistrat du pays, garant du respect des lois » de permettre à leur cliente de retrouver son « droit à la liberté ».
Les avocats de Khalida Toumi ont expliqué dans leur lettre que l’intervention du président de la République « ne saurait en aucun cas être interprétée comme une interférence dans le fonctionnement de la justice », parce qu’elle ne « touche ni le fond de l’instruction ni les accusations », mais « concerne uniquement le respect de la loi et la concrétisation de la crédibilité des actes de l’administration de la justice », ont-ils expliqué.
Les avocats ont rappelé qu' »une campagne de rumeurs contre Mme Toumi véhiculées par les réseaux sociaux et la presse, à laquelle même une autorité y a contribué. »
« Le procureur du tribunal de Tlemcen est allé jusqu’à déclarer que Mme Toumi n’a pu être auditionnée par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed en raison de sa présence à Paris, alors qu’elle n’a pas quitté le pays depuis des années, et qu’elle ne dispose même pas de passeport en cours de validité », ont-ils ajouté.
Après cette campagne, ont précisé les avocats, « elle a été convoquée par la police judiciaire de l’Office central de répression des fraudes, qui a rédigé et transmis un procès-verbal au procureur général près la cour d’Alger, qui de son côté a transmis le dossier au procureur général près la Cour suprême ».
Ce dernier, ont rappelé les avocats, et par réquisitoire introductif en date du 3 novembre, a retenu contre Khalida Toumi, plusieurs inculpations : « octroi d’indus avantages dans les marchés publics », « abus de fonction en accomplissant un acte en violation de la loi », des accusations qui concernent la réalisation des manifestations « Alger, capitale de la culture arabe en 2007 », le « Festival panafricain en 2009 », « Tlemcen, capitale de la culture islamique en 2011 » et a demandé à Farid Mzouni, conseiller enquêteur de la Cour suprême, d’ »ouvrir une instruction ».
Selon les avocats de Khalida Toumi : « La détention ne peut excéder les huit mois, tel que prévu par l’article 125 du code de procédure pénale, qui stipule qu’en matière délictuelle, la détention provisoire ne peut excéder 4 mois, et s’il s’avère nécessaire de maintenir l’inculpé en détention, le juge d’instruction peut, après avis motivé du procureur de la République, la prolonger par ordonnance motivée une seule fois pour quatre autres mois. »
Pour eux : « Il est regrettable que le magistrat instructeur agit en violation des dispositions du code de procédure pénale et aurait dû gérer et clôturer le dossier dans les délais prescrits ; en cas d’impossibilité, pour des motifs sérieux, il serait dans l’obligation de libérer Mme Toumi et de recourir aux mesures alternatives prévues par le code de procédure pénale, notamment la mise sous contrôle judiciaire (…) »
« Le magistrat est allé jusqu’à ordonner un renouvellement de la détention pour une période de quatre mois (…) et le plus étonnant, est que la chambre d’accusation a validé cette ordonnance par un arrêt en date du 8 juillet 2020», dénoncent les avocats », ont-ils conclu.
