Le ministère du Commerce prévoit de nouvelles mesures concernant les activités d’importation et de revente en l’état.
Ces nouvelles mesures ont été exposées, mercredi, par le ministre du Commerce, Kamel Rezig, lors d’une réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad par visioconférence.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre du commerce relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005, fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Ce texte vise « à lutter contre la propagation des infractions liées à l’exercice de ces activités d’importation, notamment celles relatives à la surfacturation, la location des registres du commerce et la non localisation des importateurs », lit-on dans le communiqué.
Selon la même source, ce texte « conditionne l’exercice de cette activité par l’obtention d’un certificat de spécialisation et la souscription à un cahier des charges. »
