Litige avec Naturgy : L’Algérie ne considère pas le coronavirus comme un cas de Force majeure

Selon l’APS, « la partie espagnole voudrait tirer profit de la concurrence féroce sur le marché international du gaz qui a entraîné un effondrement des prix, indexés généralement à ceux du pétrole, en vue de faire pression sur Sonatrach pour revoir à la baisse les prix du contrat ». « Face à ces pressions, l’Algérie a mobilisé ses experts dans les secteurs de l’énergie et des Affaires étrangères pour préserver le client espagnol en maintenant les contrats signés au ‘mieux des intérêts de l’Algérie' », a ajouté la même source.

Sonatrach prête à aller en arbitrage international contre Naturgy

Le 12 juin, dans une récente déclaration à la presse, le PDG de Sonatrach, Toufik Hakkar a indiqué que Sonatrach était prête à aller en arbitrage international contre Naturgy si aucun terrain d’entente ne sera trouvé d’ici fin juillet. M. Hakkar avait fait savoir que son groupe était en négociation avec l’espagnol Naturgy sur les prix du gaz.

« Si aucun accord ne sera trouvé à l’issue des délais des négociations avec notre partenaire espagnol sur les prix du gaz, soit d’ici juillet, nous ne craignons pas le recours à l’arbitrage international », a déclaré M. Hakkar, lors d’un point de presse qu’il a animé à l’issue d’une visite de travail au niveau de plusieurs infrastructures pétrolières et gazière à In-Amenas (Illizi).

Rappelant que « les relations avec les sociétés espagnoles en termes de commercialisation de gaz dépassent les 50 années », le responsable a expliqué que « les clauses contractuelles entre les deux parties permettent la révision périodique des prix en fonction de l’évolution du marché énergétique ».

D’autres clauses, a-t-il ajouté, « permettent aussi de trouver des solutions aux contentieux à travers les négociations entre les parties, ainsi que le recours à l’arbitrage international si aucun terrain d’entente n’est trouvé à la fin des délais prévus pour les négociations ».

Assurant que l’arbitrage international n’était pas une « fatalité », M. Hakkar a estimé qu’il s’agit plutôt « d’une des solutions consacrées dans les contrats, permettant de régler les contentieux ».

A cet effet, il a assuré qu’en cas de recours à l’arbitrage international, « nous avons notre mot à dire et nous avons nos cartes à faire valoir », soulignant que Sonatrach avait déjà eu gain de cause à travers ce genre de procédures par le passé et qu’elle « ne craignait pas cette démarche à laquelle elle ira en position de force ».

Le 18 mai dernier, le président de Naturgy, Francisco Reynés, cité par le journal espagnol Cinco Dias, a déclaré que sa société allait recourir « à tout instrument juridique pour adapter ses contrats internationaux de gaz naturel à circonstances actuelles du marché » dont l’arbitrage international.