Le Directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), Lahfaya Abderrahmane, a indiqué que des conventions avaient d’ores et déjà été signées avec neuf (9) cliniques privées en attendant onze (11) autres cliniques actuellement à l’étude dans le cadre de l’application du décret exécutif 20-60 du 24 mars 2020 définissant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les Etablissements hospitaliers privés (EHP) pour la prise en charge de l’accouchement.
La convention vise à « accompagner les femmes enceintes assurées sociales et ayant droit ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) », a précisé M. Lahfaya dans une déclaration à l’APS.
Concernant les critères d’éligibilité à la convention, le responsable a souligné que les cliniques privées devaient impérativement réunir les conditions nécessaires à l’exercice de cette activité selon les normes internationales, à savoir disposer de médecins dans plusieurs spécialités, dont la gynécologie, l’obstétrique, la néonatologie et la réanimation et d’une équipe paramédicale assurant sans interruption les soins nécessaires aux femmes enceintes conformément aux dispositions de la convention ».
La CNAS a mis en en place une plateforme numérique reliée au système de la carte Chifa sur laquelle peuvent être téléchargés les documents justifiant le droit des femmes enceintes aux prestations, a expliqué M. Lahfaya, ajoutant que la clinique ne peut aucunement demander aux patientes de payer un supplément.
Pour ce qui est des césariennes programmées, il a fait savoir qu’elles étaient « soumises à l’accord préalable de la CNAS et de la CASNOS après recommandation motivée du médecin traitant ».
En revanche, les césariennes non programmées qui s’imposent pendant l’accouchement sont prises en charge conformément aux procédures du contrôle médical a posteriori », a-t-il dit.
La convention définit les prestations dont bénéficient les femmes lors de l’accouchement selon le prix forfaitaire fixé à 100% dans le cadre du système du tiers payant via la carte Chifa, a noté le responsable, expliquant que les assurées sociales et les ayants droit (conjointes d’assurés sociaux) ne paient aucun supplément.
Le même responsable a expliqué par ailleurs que ce genre de conventions permettront d’améliorer la prise en charge des femmes enceintes dans les zones déshéritées, relevant la mise en place par la Caisse d’un large plan de communication de proximité pour informer les bénéficiaires de tous les détails, et ce à travers les canaux de communications offerts au niveau central et de wilaya.
Il a indiqué dans le même cadre que la Caisse avait été destinataire de plus de 700 demandes de prise en charge des accouchements dans les cliniques privées depuis l’entrée en vigueur de la convention.
Mai dernier, une convention entre la CNAS, la CASNOS et neuf établissements privés avait été signée dans le cadre du conventionnement (tiers payant) dans le but d’alléger la pression sur les EPH qui enregistrent un nombre important de naissances annuellement.
La Convention sera d’autant plus bénéfique dans les circonstances sanitaires exceptionnelles qui vit le pays du fait de la pandémie Covid-19.
APS
