Plusieurs mesures fiscales ont été prises lors du Conseil des ministres tenu par visioconférence dimanche, afin de faire face à la crise financière que traverse le pays, entre autres l’annulation du régime relatif à l’importation des Kits CKD et SKD.
Ainsi, durant cette réunion présidée par le chef de l’Etat, il a été procédé a l’annulation du système préférentiel d’importation de kits SKD / CKD pour le montage automobile, en contrepartie, les concessionnaires automobiles sont autorisés à importer de nouveaux véhicules touristiques, a indiqué le communiqué du conseil des ministres.
Le conseil des ministres a aussi procédé à l’augmentation du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.
Annulation du droit de préemption et révision de la règle 51/49
Il a été procédé aussi à la annulation du droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des Investissements étrangers, et l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.
Le conseil des ministres a pris la décision d’exonérer des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage, ainsi que la révision de la règle 49/51 sauf pour les secteurs et activités stratégiques d’achat et de vente de produits.
S’agissant de ce dernier point, le président de la République a demandé que la règle du 51/49 soit soumise à des textes réglementaires transparents afin d’éviter toute interprétation ou ambiguïté dans la préservation de la richesse nationale, et il a également donné des instructions pour prendre des mesures similaires concernant l’utilisation du droit de préemption, à condition que cela relève de la compétence du Premier ministre après une étude approfondie par des experts, Il en va de même pour toute cession d’actions entre sociétés étrangères opérant en Algérie.
L’avant-projet approuvé procède du réajustement de certaines dispositions introduites dans la Loi de finances 2020 en vue de consolider le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer le rendement fiscal de l’Etat, s’ouvrir aux investissements étrangers sérieux, encourager et accompagner les initiatives de la solidarité nationale, relancer l’économie nationale en s’articulant essentiellement sur la création et le développement des start-up, leur accorder une série d’avantages fiscaux et diversifier les outils de financement qui leur sont destinés.
Au volet relatif au renforcement du pouvoir d’achat, entre autres mesures énoncées figurent la prorogation de la réduction de 50 % du bénéfice des revenus réalisés dans les régions du Sud jusqu’à 2025, l’exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 30.000 DA à compter du 1er juin et l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) à 20.000 DA à compter du 1er juin.
Application d’un impôt sur la fortune
Le Conseil des ministres a également approuvé des mesures visant à améliorer le revenu fiscal, telle la révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU), le remplacement de l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune et la soumission de son calcul à un barème ascendant, l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales, la soumission de l’impôt sur le bénéfice par action (BPA) à de nouvelles mesures, la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs.
Il a également été question des charges compressibles, des dons et subventions en vue d’encourager les opérateurs économiques à intensifier et accompagner les initiatives de solidarité nationale dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19
