Créé le 8 janvier 2020 par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le comité d’expert chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, vient de voir un de ses membres démissionner.
En effet, le docteur de Droit établi à Genève en Suisse, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme, Fatsah Ouguergouz, a démissionné du Comité d’experts, rapporte le quotidien Liberté qui a publié une lettre en date du 7 avril, adressée par le juriste au Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Dans sa lettre, le membre démissionnaire, tout en informant de son retrait du comité d’experts, a émis selon Liberté, « de très sérieuses réserves sur l’avant-projet de Constitution tel que finalisé au 15 mars 2020, date prévue de sa soumission à votre haute attention (…) ».
Il a considéré que « cet avant-projet s’inscrit pour l’essentiel dans la continuité de la Constitution actuelle », regrettant que « les travaux du Comité n’aient pas conduit à la ,révision profonde de la Constitution, que vous avez considérée comme souhaitable et nécessaire pour l’édification d’une nouvelle République et de l’Algérie nouvelle que vous avez appelées de vos vœux dans la lettre de mission adressée au Président du Comité ».
Relevant que « le Comité a fait preuve d’un certain conservatisme dans l’examen des questions liées à la refondation de notre République », M. Ouguergouz a déploré le fait de « ne pas avoir eu la possibilité de joindre mes observations personnelles au rapport du Président du Comité ». Il dit ne pas « se reconnaître » dans « les orientations prises par le Comité », estimant ne plus avoir sa place au sein de ce dernier.
Dans une déclaration à Liberté qui l’a contacté, Fatsah Ouguergouz a confirmé l’existence de la lettre de démission adressée au Président de la République. Il dit n’avoir « reçu aucun accusé de réception à ce jour, sans même parler d’une demande de clarification de la part de ses conseillers », ajoutant qu’il n’as pas, « à ce stade, mentionné les questions sur lesquelles porte mon dissentiment avec les autres membres du Comité, ni ma position sur ces questions », se voulant ainsi « rester le plus bref et neutre possible ».
L’expert en Droit a fait savoir que ce n’est que dans la soirée du 12 avril, « après un courriel de rappel de ma part avec copie à tous mes autres collègues du Comité, (que) Monsieur Laraba a accusé réception ».
Le comité, pour rappel, est présidé par Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l’ONU. Il a été nommé par le Président Tebboune.
