La Banque d’Algérie a adressé hier lundi une nouvelle instruction portant des mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers
La Banque centrale précise que l’instruction n°05-2020, datant du 6 avril 2020, a pour objet de préciser les mesures exceptionnelles portant à l’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, en matière de liquidité, de fonds propres et de classement des créances, au regard de l’incidence de la pandémie du Covid19 qui affecte l’économie mondiale et l’ensemble des secteurs au niveau national.
Parmi les nouvelles mesures prises par la Banque d’Algérie, on note que le seuil minimum du coefficient de liquidité, fixé par les dispositions de l’article 03 du règlement N° 2011-04 du 24 Mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité des banques et des établissements financiers, est ramené à 60%.
Les banques et les établissements financiers sont dispensés de l’obligation de constitution du coussin de sécurité, fixé par les dispositions de l’article N° 04 du règlement n°2014-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers.
A leur discrétion, les banques et les établissements financiers peuvent reporter le paiement des tranches de crédit, arrivant à échéance, ou procéder au rééchelonnement des créances de leur clientèle, ayant été impactée par la conjoncture induite par le Covid 19, précise la même instruction de la Banque centrale.
Les dispositions de l’article 07 du règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif au classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers, ne produisent pas leur effet sur les créances rééchelonnées au titre de l’alinéa précédent.
L’Article 5 de la même instruction indique que les banques et établissements financiers peuvent consentir de nouveaux crédits à la clientèle ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement visées à l’article 4 ci-dessus.
Les banques et établissements financiers doivent tenir des états détaillés des mesures prises dans le cadre de cette instruction et qui seront mis à la disposition des services concernés de la Banque d’Algérie. Les dispositions de la présente instruction prennent effet à compter de la date du 1er mars 2020 et s’étendent jusqu’au 30 septembre 2020.
