Le Forum des chefs d’entreprises (FCE), a proposé un plan d’action pour la sauvegarde des entreprises en difficultés, selon un document publié sur le site de l’organisation patronale.
Les mesures proposées par le FCE ont été résumées en deux axes : « le traitement de l’endettement » des entreprises et « le financement de l’investissement ».
Pour le premier axe, le conglomérat d’entreprises propos de : « Réactiver le dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises déjà mis en œuvre en 2012; Inclure dans le rééchelonnement des dettes fiscales, la dette du principal et l’annulation des pénalités ».
Il suggère également d' »appliquer un moratoire d’une à deux années et l’étalement du principal sur une période d’une à trois années selon le degré d’endettement de l’entreprise », et d' »appliquer le même dispositif pour les dettes parafiscales; Réactiver le dispositif banques-entreprises de 1996 en matière d’endettement bancaire. »
Le FCE estime que « ces dispositifs produiront des effets bénéfiques pour l’économie et pour les parties en négociation. » « L’entreprise voit ses contraintes de financement allégées tandis que les banques, l’administration fiscale et les Caisses de sécurité sociales se donneront plus d’opportunités de recouvrer leur créances à terme », explique-t-on dans le document.
Pour ce qui est du deuxième axe, qui est le financement de l’investissement, l’organisation patronale suggère que « mettre en place des mesures à la fois contraignantes et incitatives, en direction des banques à capitaux privés » pour « les amener à s’investir dans le financement de l’investissement productif, dans des proportions à leur déterminer ».
Concernant le financement de l’investissement par les banques publiques, le FCE recommande deux mesures, à savoir, « pour améliorer la gouvernance des banques, ouvrir les conseils d’administration à l’expertise indépendante au lieu et place de la composante de fonctionnaires actuels », et « mettre un terme aux injonctions extérieures pour l’allocation de ressources. »
