Les électeurs résidant à l’étranger exercent leur droit de vote directement dans des centres et bureaux de vote relevant de l’autorité nationale indépendante des élections installés au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires auprès desquels ils sont inscrits. En cas d’empêchement ne leur permettant pas d’accomplir leur devoir le jour du scrutin auprès des représentations diplomatiques ou consulaires, les électeurs résidant à l’étranger peuvent, à leur demande, exercer leur droit de vote par procuration. C’est ce que précise la Décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 relative au vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, qui vient de sortir dans le dernier journal officiel.
La décision explique aussi que la procuration ne peut être donnée qu’à un mandataire jouissant de ses droits civiques et politiques. Le mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.
La période d’établissement des procurations débute dans les quinze (15) jours qui suivent la date de convocation du corps électoral et prend fin trois (3) jours avant la date du scrutin. Les procurations sont inscrites sur un registre ouvert à cet effet, coté et paraphé par le chef de la représentation diplomatique ou consulaire.
Selon cette décision, est considéré comme électeur résidant à l’étranger, tout citoyen algérien remplissant les conditions légales d’inscription sur la liste électorale et immatriculé auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence. Les citoyens algériens résidant à l’étranger, sont inscrits sur la liste électorale ouverte auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence.
La carte d’électeur est établie par l’autorité nationale indépendante des élections. La carte d’électeur est remise au siège de la représentation diplomatique ou consulaire, à tout électeur inscrit sur la liste électorale, le cas échéant, elle est adressée au domicile de son titulaire par voie postale. Les cartes d’électeurs qui n’ont pu être remises à leurs titulaires huit (8) jours, au moins, avant la date du scrutin, sont conservées auprès des représentations diplomatiques ou consulaires pour être mises à la disposition des électeurs concernés jusqu’au jour du scrutin. A défaut de carte d’électeur, l’électeur peut exercer son droit de vote s’il est inscrit sur la liste électorale. Il doit être muni de sa carte nationale d’identité, ou de tout autre document officiel prouvant son identité.
Il y a aussi la commission électorale des résidents à l’étranger, chargée de centraliser les résultats définitifs enregistrés par l’ensemble des commissions de circonscriptions diplomatiques ou consulaires, qui est mise en place à l’occasion de chaque scrutin. Elle se réunit au siège de l’autorité nationale indépendante des élections. La commission est composée : d’un magistrat ayant rang de conseiller désigné par le président de la Cour d’Alger, président ; d’un délégué désigné par le président de l’autorité nationale indépendante des élections, vice-président ; d’un officier public, réquisitionné par le président de l’autorité nationale indépendante des élections, membre, chargé du secrétariat de la commission. Les membres de cette commission sont assistés par un (1) fonctionnaire proposé par le ministre des affaires étrangères et un (1) fonctionnaire proposé par le président de l’autorité nationale indépendante des élections, et sont désignés par décision du président de l’autorité nationale indépendante des élections.
