Le ministre de la justice gade des sceaux, Belkacem Zeghgmati, a présenté ce mardi devant la commission juridique de l’APN, les deux projets de lois portant sur, la révision du code électoral et ce lui lié à la création de l’autorité en charge du processus électoral.
Dans son exposé primaire, de ces deux projets de loi, Zeghmati a affirmé que l’autorité indépendante d’organisation des élections aura toutes les prérogatives juridiques et une autonomie de gestion sur tous les plans, afin de réussir sa tâche. Par ailleurs, il a tenu à rassurer sur la neutralité de l’administration dans le processus.
Dans son allocution devant la commission , Zeghmati, a souligné que ces projets s’inscrivent à la fois dans le cadre de l’approche du chef de l’Etat et des recommandations de l’Instance de dialogue et de médiation, partant du fait que la Constitution garantit et protège le principe du libre choix du peuple, consacre le principe de l’alternance démocratique, à travers des élections libres , transparentes et régulières ».
Le ministre de la Justice, a affirmé que l’autorité en charge du processus électoral jouit d’une « autonomie totale, de larges prérogatives, tant dans l’organisation, le suivi, le contrôle de toutes les étapes du processus, jusqu’ à la proclamation des résultats ».
S’agissant de l’Administration centrale, le ministre à assurer qu’elle sera « tenue dans une stricte neutralité durant toutes les étapes de l’opération et se limitera uniquement à un soutien logistique et matériel à l’autorité en charge de la surveillance du vote ».
Cette autorité aura des prérogatives, entre autre, « elle jouira d’une personnalité morale, et une autonomie financière, et administrative, et sera chargée de l’organisation de toute l’opération des élections, et leurs surveillance et cela sur toutes les étapes, depuis la convocation du cor électoral jusqu’à l’annonce des résultats » a assurer le garde des sceaux.
Le second projet portant sur l’amendement de la loi 16-10, portant sur le code électoral, « le constitution d’une autorité indépendante pour l’organisation des élections, nécessite la révision du code électoral afin de permettre à cette autorité d’activité selon ses prérogatives juridiques ».
Le projet sera présenté à la plénière pour débat, dés demain mercredi, et sera soumis juste après au vote au niveau de l’APN.
