Ali Bencheneb est professeur émérite à l’Université de Bourgogne et rattaché au CREDIMI. Auparavant, il a exercé de 1974 à 1994 à l’université d’Alger tout en étant avocat. Il a également enseigné dans les universités de Tunis, Marrakech, Lyon 2, Paris 1, Paris 2 et Paris 11 en qualité de professeur invité. Il occupa le poste Recteur d’académie durant plusieurs années. Il réalise des expertises pour le compte d’organisations internationales (Union européenne, Banque Mondiale) et a également une activité dans le domaine de l’arbitrage. Il est l’auteur de nombreuses publications notamment en droit des contrats et en droit du règlement des litiges internationaux. Sa contribution arrive à point nommé pour nous apporter de précieux éclairage sur la notion de « Vide Juridique », actuellement brandie comme une menace de déstabilisation politique par les tenants d’un retour au processus électoral conforme à la Constitution de 2016. Qu’en est-il au juste, selon l’avis de ce grand juriste ?
L’impossibilité d’organiser convenablement l’élection présidentielle a désormais un effet plutôt inattendu, sinon saugrenu dans certains propos et analyses, celui de la découverte du concept de « vide juridique ». Le vide est, par nature, un fait qui suscite la peur. Il serait un saut dans l’inconnu et l’on dit même, mais qui peut vraiment le prouver, que la nature a horreur du vide.
Le « vide juridique » serait caractérisé par une absence de solution(s) juridique(s) pour régler une situation donnée, ce en quoi il serait déstabilisateur, insupportable voire même odieux. Ce vide serait de l’ordre du nocturne, une nuit aussi noire qu’obscure lorsque l’humain aspire à la lumière quand il n’est pas bardé de certitudes. Or précisément cette aspiration de l’homme, cette attente légitime conduit à dépasser cette approche finalement nihiliste du « vide juridique ».
Il existe en effet nombre de situations nouvelles exigeant des réponses juridiques appropriées comme le montrent l’apparition du commerce électronique, le besoin d’une protection des données personnelles, la nécessité de se prémunir contre les désastres occasionnés à l’environnement, sans que personne ne songe à évoquer l’existence d’un « vide juridique ». C’est dire simplement que les besoins nouveaux appellent à la confection de nouvelles règles, rien de plus rien de moins et que, même lorsque survient la nuit, la lumière se fait progressivement.
Ramenés aux préoccupations de l’heure, il faut déjà se souvenir que par trois fois, en 1962, en 1965 et en 1992, la Nation a vécu une situation dite de « vide constitutionnel », sans qu’il n’y ait eu péril en la demeure car l’essentiel ne tient pas dans l’existence de la règle mais dans sa qualité et son effectivité, dans son respect et dans l’absence de manipulations dont elle peut faire l’objet.
Ce que certains peuvent présenter de manière péjorative comme un « vide juridique » au risque de l’effroi vient de la tentation de faire prévaloir la forme sur le fond, l’apparence sur la réalité, l’immobilisme sur les dynamiques sociétales. Or ce type de « vide » n’est pas la nuit noire mais l’esquisse de l’aube.
Il est la conséquence d’une contestation de règles institutionnelles affectées d’un vice majeur : leur appropriation ou privatisation à des fins qui nient le bien commun, l’intérêt général, seul ferment d’une Nation unie et soudée autour d’un projet commun.
Il est un appel à la liberté de créer des règles nouvelles d’organisation de la société et du fonctionnement de ses institutions. Des règles nouvelles par leur crédibilité. Des règles crédibles parce que partagées par des majorités réelles mais aussi respectueuses de tous. Des règles partagées parce que respectées en particulier par ceux qui les élaborent.
Ainsi envisagé, le « vide juridique » n’est pas plus qu’une invitation à l’intelligence et à la considération de l’autre. Ainsi considéré, le « vide juridique » devient tout simplement l’occasion de réconcilier le droit avec la morale.
A.B
