«La souveraineté populaire est au-dessus à la Constitution», a écrit, ce lundi 8 avril 2019, l’avocat Mokrane Ait Larbi sur sa page Facebook.
«Chaque peuple a le droit de se donner, par l’intermédiaire de ses représentants légitimes, ou par référendum, une Constitution garantissant les libertés publiques individuelles et collectives, régit les autorités, garantit l’indépendance de chaque autorité et permet la création d’un contre-pouvoir, et protège le peuple de la tyrannie des dirigeants. Sans cette définition, la Constitution n’a pas de sens» a-t-il expliqué dans un long texte publié aujourd’hui.
«En Algérie, depuis 1963, des constitutions ont été établies par les autorités successives pour soumettre le peuple à la volonté des dirigeants sous le couvert de ‘’la souveraineté nationale appartient au peuple, qui exerce également cette souveraineté par référendum et par ses représentants élus’’», a écrit Me Ait Larbi.
Il a poursuivi en expliquant : «C’est ce que l’on appelle aujourd’hui les articles 7 et 8 de la Constitution. La souveraineté populaire est dans toutes les Constitutions comme principe.» Et pour l’avocat de s’interroger : «Mais le peuple algérien a-t-il exercé cette souveraineté par ses représentants ou par référendum ?», en ajoutant : «Ce principe signifie que les élections locales, parlementaires et présidentielles et le référendum sont justes et transparents et reflètent la volonté réelle du peuple souverain. Cela signifie également que la Constitution est littéralement respectée par toutes les institutions et toutes les autorités, en particulier le Président de la République en tant que garant de la Constitution en vertu de la fonction et du serment qu’il prête».
«La Constitution est-elle respectée par le pouvoir ? Les élections sont-elles libres et régulières selon les normes établies dans les systèmes démocratiques ?», s’est-il interrogé, avant de rappeler le nombre de fois où la constitution a été foulée pour faire passer la volonté du pouvoir.
«En ce qui concerne l’ampleur de la violation de la constitution, il suffit de noter l’incapacité des institutions compétentes à donner effet à l’article 102 (88 avant l’amendement de 2016) et à déclarer l’invalidité et la vacance du poste de président. Tayeb Belaiz a été nommé Président du Conseil constitutionnel pour la deuxième fois au lieu d’un seul mandat, même s’il n’a pas été achevé. En outre, 10 postes ont été laissés vacants dans le tiers présidentiel du conseil de la nation pour les amis et les gens de la ‘’Chekara’’, et le dossier de candidature du président alors qu’il était hospitalisé et avec un faux certificat médical. L’annulation des élections. Et la tentative de prolonger le quatrième mandat sans élection. L’appropriation des pouvoirs du président par un groupe non-constitutionnel, selon le chef d’état-Major, et la liste est longue», a rappelé Mokrane Ait Larbi.
Il a ajouté en ce qui concerne les élections, «la fraude (électorale) de la part de tous les responsables a été faite devant le peuple et devant les observateurs internationaux. Au cours des 20 dernières années, cette fraude a été en faveur d’Abdelaziz Bouteflika, du parti du FLN et du RND. On peut se référer à l’échange d’accusations de fraude entre les deux partis lors des dernières élections législatives. Ainsi, le Parlement qui a voté les amendements « profonds » en 2016 et les lois qui en ont résulté, l’ont été par une majorité parlementaire venue par la fraude et l’achat de postes avec des milliards.»
«Quels que soient les Fatwas (avis) des experts en droit constitutionnel, le peuple n’a pas voté la Constitution par référendum et n’a pas élu la majorité parlementaire qui l’a voté», a-t-il estimé.
Pour Mokrane Ait Larbi «le peuple a recouvré sa souveraineté et l’exerce dans la rue, après en avoir été privé dans les institutions. La sortie de millions de personnes chaque vendredi et pendant les jours de la semaine est considérée comme un référendum contre le pouvoir et le système en toute transparence et sans fraude. C’est la Constitution du peuple non écrite. Pour rappel, la Constitution britannique n’est pas écrite et respecte par les autorités parce qu’elle reflète la volonté populaire réelle.»
