530 hectares de fonciers récupérés dans la capitale à la suite des opérations de relogement effectuées, a indiqué, ce mercredi 17 octobre 2018, le wali d’Alger Abdelkader Zoukh, à l’occasion du lancement de la deuxième phase de la 24ème opération de relogement au niveau de la capitale.
Zoukh a fait état de l’enregistrement de 17 000 recours des citoyens dans le cadre de ces opérations de relogement à Alger.
Selon le wali d’Alger, quelques 2000 dossiers des inscrits ont été transférés à la justice, à cause des faux documents contenus dans ces dossiers.
Par ailleurs, selon Ennahar, l’AADL a procédé à donner des suites aux recours des souscripteurs pour le programme AADL2. La même source a précisé que cela concerne la capitale Alger et plusieurs autres wilayas, et 54.25% de ces recours ont été acceptés et voient ainsi leur situation régularisée.
Logements aidés : Les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat publiées au JO
Un arrêté interministériel, signé le 25 avril 2018 conjointement par les ministres de l’Intérieur, de l’Habitat et des Finances, modifiant et complétant celui du 14 mai 2011 et publié au journal officiel n°58 a fixé «les nouvelles conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat».
Selon la texte de l’arrêté, les promoteurs immobiliers intéressés par des terrains susceptibles d’être cédés, sont tenus de transmettre au wali territorialement compétent, «une demande d’acquisition du terrain domanial identifié», accompagné d’un dossier détaillé comportant «le cahier des charges dûment signé portant engagement du promoteur à la prise en charge des spécificités techniques particulières ainsi que des conditions d’exécution du projet de logement promotionnel aidé (LPA) prévu à l’arrêté du 30 janvier 2018».
Le nouvel arrêté a précisé en outre que, le choix du promoteur immobilier relève du comité technique de wilaya placé sous l’autorité du wali et est porté sur les promoteurs pouvant présenter le plus de garanties pour la réalisation des projets avec les meilleures conditions de qualité et de délai. «La capacité du promoteur immobilier doit être adaptée à la taille du projet», a souligné le même texte.
Des locaux libres pour attirer les promoteurs au programme LPA
Par ailleurs, l’arrêté du wali autorisant la cession peut prévoir, à titre d’intéressement du promoteur immobilier, la réalisation de locaux à caractère promotionnel à commercialiser librement (locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel et artisanal) et dont la surface ne saurait, en aucun cas, excéder 25 % de la superficie globale du programme des logements aidés. Dans le cas où il est, en outre, prévu la réalisation en sous-sol des locaux à usage exclusif de parking, pouvant être loués ou vendus par le promoteur immobilier, ces locaux doivent figurer dans l’état descriptif de division (EDD) en un lot unique indivisible, par sous-sol, d’après l’arrêté interministériel.
Le texte prévoit, en outre, la subrogation du promoteur défaillant par le FGCMPI, en cas d’inobservation des clauses du cahier des charges et après deux mises en demeure. Dans ce cas, le directeur des domaines de wilaya introduit, à la demande du directeur de wilaya chargé du logement, une action en justice tendant à obtenir la déchéance du promoteur défaillant des droits réels immobiliers.
