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Cellule de traitement du renseignement financier : 1239 déclarations de soupçons des Banques reçus en 2017

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La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu, au cours de l’année 2017, près de 1239 déclarations de soupçons des Banques contre 1240 en 2016. C’est ce qui ressort du rapport d’activité et données statistiques de 2017.

La CTRF a également reçu, au cours de l’année 2017, 184 rapports confidentiels de certaines Administrations, notamment les douanes et la BA.

Le nombre de déclarations de soupçons reçues est le fruit des actions de sensibilisation menées par les autorités de contrôle et de surveillance des professionnels visés par le dispositif anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme et s’expliquerait également par les mesures de vigilance, les actions de formation, les procédures de contrôle interne ainsi que les nouveaux outils introduits par les banques pour la surveillance des transactions permettant de déceler particulièrement les opérations douteuses ainsi que l’adoption d’une approche de suivi basée sur les risques conformément aux meilleures pratiques internationales (best practices). Dans le cadre de la coordination nationale et le partage d’informations, la CTRF a signalé certaines affaires suspectes aux autorités compétentes nationales concernées.

Par ailleurs, le même rapport indique qu’au niveau national, le nombre de transmission de la CTRF à ses partenaires nationaux est de 3230 à ce jour (communication spontanée d’informations et demandes de renseignements). Au niveau national, la CTRF a également donné suite à toutes les demandes d’assistance émanant des Autorités sécuritaires et judiciaires nationales concernées (124 demandes reçues au 31 décembre 2017). Le nombre de compléments d’informations demandés aux banques est de 771 au 31 décembre 2017. Au plan international, la CTRF a émis 166 demandes d’assistance internationale et reçu 180 demandes d’assistance internationale au 31 décembre 2017. Les affaires signalées par la CTRF à l’autorité judiciaire ont porté essentiellement sur les transferts illicites de devises (surfacturation, importation fictive…) en relation avec les services concernés de la Douane, de la Banque d’Algérie ainsi que les banques (170 affaires communiquées à la Justice au 31 décembre 2017).

Notons que la CTRF reçoit des déclarations de soupçon des institutions financières et autres professions non financières expressément visées par la loi (appelés les assujettis), d’autres services de l’Etat désignés explicitement dans la loi ainsi que de ses homologues étrangers dans le cadre de la coopération internationale. La CTRF ne peut s’autosaisir ni traiter des dénonciations anonymes. La CTRF analyse et enrichit ces informations et, le cas échéant, transmet le résultat de son analyse aux autorités judiciaires, lorsqu’il existe des indices sérieux de blanchiment ou de financement du terrorisme.

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