Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral :
Le président de la République, Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé ce jour, mercredi 14 mars 2018, correspondant au 26 Djoumada Athani 1439, une réunion du Conseil des ministres.
A cette occasion, le Conseil des ministres a d’abord examiné et adopté un projet de loi organique relative aux lois de finances.
Ce texte vise à mettre la législation en la matière, en concordance avec la Constitution qui dispose la promulgation d’une loi organique relative aux lois de finances. Il vise également à moderniser l’assise juridique du budget de l’Etat et à consolider la relation entre le Gouvernement et le Parlement sur ce même dossier.
Ainsi, le projet de loi organique en question prévoit la définition d’un cadre budgétaire triennal mis à jour chaque année, ce qui donnera plus de prévisibilité à la gestion du budget de l’Etat. Le même texte dispose que les différents départements ministériels élaboreront leurs besoins en crédits sur la base de programmes, ce qui permettra une meilleure appréciation des performances réalisées.
Parallèlement, le Gouvernement disposera, selon le projet de loi organique, d’instruments lui permettant de faire face à toute situation imprévue, notamment la possibilité de recourir aux décrets de rattachement de crédits ou même à l’élaboration d’une loi de finances rectificative en cours d’exercice.
Ce même projet de loi organique améliorera aussi la relation entre le Gouvernement et le Parlement autour du dossier du budget de l’Etat, ce qui ajoutera un surcroît de transparence dans la gestion des finances publiques.
Ainsi, le Gouvernement sera tenu à l’avenir de présenter au Parlement, dès le printemps, un rapport sur la conduite en cours des finances publiques. En outre, les délais de présentation de la loi de règlement budgétaire seront graduellement réduits d’un exercice antérieur de trois années actuellement, à un exercice antérieur d’une année seulement.
La mise en œuvre des dispositions contenues dans le projet de la loi organique portant loi de finances exigera d’importants préparatifs préalables. C’est pourquoi, ces nouvelles normes ne seront appliquées qu’à partir de 2022, pour la loi de finances de 2023.
Intervenant à la suite de l’adoption de ce projet de loi organique, M. le président de la République a relevé qu’il s’agira là d’une importante réforme pour la modernisation des finances publiques, une réforme qui viendra s’ajouter à la numérisation de l’Administration et du Service public ainsi qu’à l’approfondissement de la décentralisation, le tout constituant une part importante de la réforme de l’Etat mise en route depuis quelques années déjà.
Le Président Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement d’entourer la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances de toutes les garanties nécessaires à son succès futur. Il a notamment insisté à cet effet sur l’important effort de formation et de recyclage que ce projet exigera au bénéfice des cadres et agents de l’Etat appelés à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions.
Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté un projet de loi amendant et complétant la loi de juillet 1963 fixant les fêtes légales.
Cet amendement est destiné à formaliser l’ancrage légal de l’inscription de Yennayer sur la lise des fêtes légales du pays.
Pour rappel, M. le président de la République avait décidé le 27 décembre dernier, en Conseil des ministres, de décréter Yennayer fête légale, décision qui a déjà été mise en œuvre le 12 janvier dernier par le ministère chargé du Travail.
L’adoption de ce projet de loi a également été l’occasion pour le Président Abdelaziz Bouteflika d’inviter également le Gouvernement à hâter la présentation au Parlement du projet de loi organique relatif à la création de l’Académie de la langue amazighe placée auprès du président de la République, sachant que ce projet de loi organique est déjà à un stade avancé de préparation.
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté quatre décrets présidentiels portant approbation d’avenants à des contrats relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures.
Deux de ces avenants amendent des contrats conclus respectivement en 1992 et en 1998 par Sonatrach avec des associés étrangers et ce, en vue de proroger de cinq années la durée d’exploitation du gisement de Ourhoud et de celui d’In Amenas.
Un troisième avenant met à jour le contrat liant Sonatrach et Gaz de France pour tenir compte du changement de dénomination du partenaire sur le champ du Touat, devenu « GDF SUEZ ».
Enfin, le quatrième avenant adopté par le Conseil des ministres concerne un contrat de 2014, liant Sonatrach à ENEL, au terme duquel ce partenaire étranger cède la totalité de se parts sur le gisement de « Msari Akabli » à l’entreprise DRAGON OIL, la compagnie nationale conservant 51% des parts dans cette association.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un décret portant déclassement de terres agricoles à l’effet de réaliser onze zones industrielles.
Cette procédure conforme à la loi sur les terres agricoles, libérera des terres domaniales de très faibles productivité agricole et d’ailleurs souvent inexploitées, pour la réalisation de onze zones industrielles respectivement à Didouche Mourad dans la wilaya de Constantine, M’Daourouch dans la wilaya de Souk Ahras, Ouled Gacem et Aïn M’lila dans la wilaya de Oum El Bouaghi, Boukadir dans la wilaya de Chlef, Tizi Ghenif et Draâ El Mizan dans la wilaya de Tizi Ouzou, Dirah dans la wilaya de Bouira, El Aricha dans la wilaya de Tlemcen, El Hassaine dans la wilaya de Mostaganem, et Bethioua dans la wilaya d’Oran.
Les zones industrielles en question font partie d’un ensemble de cinquante nouvelles zones industrielles à réaliser, afin de disséminer l’investissement dans toutes les contrées du pays et de répondre à la demande des investisseurs en fonciers.
Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’examen et l’adoption de décisions individuelles de nomination et de fin de fonction à des fonctions supérieures de l’Etat.
