Plus de 9,3 milliards de DA ont été décaissés par les pouvoirs publics entre 2011 et 2015 pour couvrir la subvention de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, selon le ministère du Commerce.
Ce montant a couvert la compensation des prix de l’huile brute de soja à raison de 2 milliards de DA en 2011, de 3,2 milliards de DA en 2012, de 2,6 milliards de DA en 2013, de 999 millions de DA en 2014 et de 440 millions de DA en 2015, précise le rapport de conjoncture du secteur du commerce pour l’année 2015 dont l’APS a obtenu une copie.
Trois opérateurs privés à savoir Cogral, Afia international et COGB « La Belle » ont bénéficié principalement de cette compensation, souligne le document.
Les prix à l’importation du sucre roux n’ont pas fait l’objet de compensation durant cette période du fait que son prix sur le marché international a été à la baisse et par conséquent n’a pas eu d’impact réel sur les prix plafonds aux consommateurs du sucre blanc.
Depuis 2011, les prix du sucre blanc sont plafonnés à 90 DA pour le kilo en vrac et à 95 DA pour le kilo en préemballé alors que ceux de l’huile de table sont plafonnés à 600 DA pour un bidon de 5 litres, à 250 DA pour une bouteille de 2 litres et à 125 DA pour une bouteille de 1 litre.
Une compensation est allouée, depuis, sur le budget de l’Etat aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix du sucre roux et de l’huile brute de soja en vue de garantir le maintien des prix plafonds.
La compensation consiste en la prise en charge de la différence entre le prix moyen pondéré à l’importation du sucre roux et de l’huile brute de soja en stock et les prix de ces matières premières dont les prix des produits finis issus commercialisés n’ont pas dépassé les prix plafonnés en relation avec les structures des prix y afférentes.
En 2015, le prix moyen à l’importation du sucre roux a diminué à 346 dollars/t (contre 423 dollars/t en 2014), alors celui de l’huile de soja à 746 dollars/t (contre 906 dollars en 2014).
Pour atténuer la flambée des prix internationaux de ces deux produits d’autres mesures prises, sont toujours en vigueur. Ces mesures qui consistent en des exonérations exceptionnelles réduisent au total le prix de revient de 41%.
Il s’agit de la suspension des droits de douane à l’importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires et qui sont de l’ordre de 5% et de la suspension de la TVA de 17% sur le sucre roux et sur les matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires raffinées.
Il s’agit aussi de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) sur l’activité de production et de traitement qui est de 19% et celui de distribution des huiles alimentaires et du sucre de 25% et de l’exonération des droits de douanes et de la TVA exigibles à l’importation sur le sucre blanc pour mettre fin à la situation de monopole sur certains marchés.
En mars dernier, un comité interministériel chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de compensation a été créé.
Ce comité est composé des représentants des ministères du Commerce des Finances et des Transports.
Par ailleurs, les subventions allouées par le Fonds de remboursement des frais de transport dans le sud pour l’approvisionnement de dix wilayas du Sud ont atteint en 2015 un montant de 6 milliards de DA contre 6,1 milliards de DA en 2014, indique le rapport du ministère.
