Un taux de cotisation à la sécurité sociale minoré de 5% sera appliqué pour les consultants, les experts et les enseignants vacataires. C’est ce qu’a annoncé, hier le directeur général de la Sécurité sociale auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Djaoued Bourkaib invité « des débats du FCE ».
« Actuellement la CNAS applique la loi en vigueur, stipulant que tout revenu du travail est soumis à 34,5% de cotisation. C’est lourd pour cette catégorie particulière d’assurés sociaux » reconnait M.Bourkaib, affirmant avoir discuté de la question avec les écoles privées.
M. Bourkaib a rappelé que l’Etat a mis en place un dispositif d’allègement des charges sociales en faveur des employeurs prévoyant, entre autres, un abattement pendant trois ans de la quote-part patronale de la cotisation de sécurité sociale pour tout recrutement effectué pour une durée au moins ou égale à 12 mois.
Cet abattement peut atteindre 90%, notamment, dans les régions du sud et 80% pour les recrutements des primo-demandeurs. L’Etat a également prévu des exonérations de la cotisation globale pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs, pendant trois mois.
Par ailleurs l’entreprise bénéficie, pendant 3 ans, d’une subvention de 1000 dinars par mois et par travailleur recruté en contrat de durée indéterminée, versée par la caisse nationale d’assurance chômage. « Il faut que nous tissions des liens et améliorer et simplifier les procédures pour que les entreprises puissent bénéficier de ces avantages » a suggéré M. Bourkaib, regrettant le faible recours des entreprises à ce type de mesures.
L’Etat intervient, aussi, dans le financement des allocations familiales et la prise en charge des dépenses de solidarité nationale. M. Bourkaib est revenu sur les mesures de la loi de finances complémentaire 2015 (LFC) concernant le règlement amiable des dettes de cotisations sociales des employeurs.
la LFC 2015 permet aux entreprises qui introduisent une demande d’échéancier de paiement des cotisations antérieures auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent, et ce avant le 31 mars 2016, d’être exonérés des majorations et pénalités de retard à l’issue du versement de la dernière échéance due. « Nous avons exonéré pour plus de 26 milliards de dinars de majorations et de pénalités de retard pour 60.000 entreprises privées» a indiqué M. Bourkaib.
Les sources de financement du système de la sécurité sociale sont essentiellement des cotisations à la charge des employeurs et des travailleurs. Cependant un Fonds national de réserves des retraites, financé essentiellement par l’affectation de 3% du produit de la fiscalité pétrolière, a été institué en 2006. « Ce Fonds a accumulé un montant assez conséquent » a indiqué M. Bourkaib.
En 2010, la loi de finances a prévu un fonds national de sécurité sociale alimenté essentiellement par une quote-part de la taxe sur les produits tabagiques et un prélèvement de 5% sur les bénéfices nets générés par l’importation et la distribution en gros des médicaments importés et revendus en l’état. « Pour le moment ce fonds reste très faibles » relève le conférencier.
Toutes les réformes engagées pour le développement du système national de sécurité sociale visent trois principaux objectifs : L’amélioration de la qualité des prestations, la modernisation, la préservation des équilibres financiers du système et la réforme de son financement. En matière d’amélioration de la qualité des prestations M. Bourkaib a surtout insisté sur le rapprochement de la sécurité sociale des assurés sociaux par le développement des structures de proximité des caisses de sécurité sociale. « Nous étions à moins de 900 structures en 2000, nous sommes à près de 1600 structures toutes caisses confondues » a affirmé M. Bourkaib.
Les réformes de l’assurance maladie visent l’amélioration de l’accessibilité aux soins essentiels par le développement du système du tiers payant. La Carte électronique de l’assuré social (carte CHIFA), introduite en 2007, est utilisée dans les 48 wilayas du pays. Plus de 11.350.000 cartes ont été établies pour les assurés sociaux, ce qui correspond à plus de 37 millions de bénéficiaires actuels de ce système.
M. Bourkaib, annonce, aussi, L’élargissement du système du tiers payant pour les soins de santé essentiels à travers l’élargissement des conventions avec les médecins privés, en complément à la gratuité des soins dans les hôpitaux publics.
Le directeur général de la Sécurité sociale évoque, par ailleurs, l’entrée en vigueur, le mois en cours, de la réforme de la mutualité sociale permettant, notamment, l’introduction de la retraite complémentaire, l’intégration de la complémentaire santé dans le système Chifa.
