Tag: tribunal
National
Deux chauffeurs de bus condamnés à 2 ans de prison pour mise en danger de la vie de voyageurs
Le Tribunal de Koléa (Tipasa) a condamné, lundi, deux chauffeurs de bus pour avoir mis la vie des voyageurs en danger à Douéra (Sud...
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Ministère de la justice: Suspension partielle des travaux judiciaires pendant 15 jours
Le ministère de la justice, dans une lettre adressée aux responsables des autorités judiciaires, a ordonné la suspension des audiences civiles et administratives, des...
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Code pénal: La loi modifiée
L’ordonnance portant code pénal vient d’être modifiée. Publiées dans le dernier journal officiel, les modifications touchent certains articles. Pour les peines principales en matière...
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Arrêtés vendredi à Alger : quatre manifestants seront présentés dimanche devant le tribunal
Arrêtés lors de la marche du Hirak de vendredi 16 avril 2021 à Alger, 4 manifestants placés en garde à vue, seront présentés demain...
National
Bordj Bou Arreridj : L’activiste Brahim Laalami relaxé
Le tribunal de Bordj Bou Arreridj a prononcé ce jeudi la relaxe pour l'activiste du Hirak (mouvement populaire) Brahim Laalami, annonce le comité nationale...
National
Outrage à la mémoire d’Abane Ramdane : Rabah Drif condamné à 6 mois de prison ferme
Le tribunal de M’sila a condamné, dimanche, l’ex-directeur de la culture de cette wilaya, Rabah Drif, à 6 mois de prison ferme et à...
National
Mostaganem : Le détenu Oussama Tifour condamné à un an de prison ferme
Le tribunal de Mostaganem a prononcé lundi 9 mars 2020 la peine d'un (1) de prison ferme contre le détenu Oussama Tifour, rapporte le...
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