Tag: texte de loi
National
Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi lors d'une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de...
National
Conseil de la nation : adoption du texte de loi modifiant et complétant la loi sur l’aviation civile
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives...
Actualité
Régionalisme et racisme : Djerad ordonne le début des travaux d’élaboration du texte de loi
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit, mercredi à Alger, le ministre de la Justice et les responsables des départements ministériels directement concernés par...
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