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Tag: taxes sur les documents d’identité

L’augmentation de droits proposée pour les documents administratifs, retirée par décision du président Bouteflika

Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé, lors du Conseil des ministres tenu mardi, le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs. Lors...

Documents d’identité : Le Ministère de l’intérieur a ordonné la délivrance de la CNI ordinaire

Après l’avoir retirée de l’administration en septembre 2017, le Gouvernement veut délivrer à nouveau la carte nationale d’identité ordinaire, et ce, suite au mécontentement...

APOCE : Les nouvelles taxes du «PLFC 2018» transformeront l’administration publique en vendeur de services

En réaction aux nouvelles mesures contenues dans le projet de loi de finances complémentaire 2018, notamment, l’augmentation des droits de timbre sur la délivrance...

PLFC 2018 : Nouveau cafouillage au sein du Gouvernement

Le Gouvernement à sa tête le Premier Ministre Ahmed Ouyahia, semble créer de nouveau la polémique. Et cette fois, autour d’un projet de loi...

Sur-taxation des documents officiels : Selon Bedoui «il n’y a pas encore de nouvelles taxes»

Après les précisions apportées jeudi dernier, par le Premier Ministère à propos des hausses des taxes qui devront être appliquées sur les documents officiels...

Sur-taxation des documents d’identités prévues dans la PLFC 2018 : Le Premier Ministère confirme

Le Premier Ministère a confirmé ce jeudi 24 mai 2018, l’application de nouvelles taxes sur les documents d’identité, la carte nationale d’identité biométrique électronique...

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