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La Direction générale des impôts (DGI) a explicité, ce lundi dans un communiqué, le dispositif exceptionnel entré en vigueur récemment, et qui permet la...

Dispositif de régularisation fiscale volontaire : la DGI détaille la mesure

La Direction générale des Impôts (DGI) a publié, le 5 avril, une note explicative consacrée au dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire au taux...

Dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire : les modalités d’application fixées par arrêté

L'arrêté fixant les modalités d’application du dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire prévu par la loi de finances 2026, a été publié au Journal...

Dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire : Suspension de tous types de contrôle pour l’année 2026

Dans une note adressée aux différents services fiscaux, la Direction générale des impôts (DGI) a instruit la suspension de tous types de contrôle pour...

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