Tag: régularisation fiscale volontaire
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Régularisation volontaire et assainissement des dettes fiscales : le ministère des Finances ajuste les dispositifs exceptionnels
Le ministère des Finances a apporté des modifications à deux dispositifs fiscaux exceptionnels prévus par la loi de finances 2026. Les deux arrêtés, publiés...
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La DGI explique la mesure de régularisation fiscale volontaire et les catégories concernées
La Direction générale des impôts (DGI) a explicité, ce lundi dans un communiqué, le dispositif exceptionnel entré en vigueur récemment, et qui permet la...
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Dispositif de régularisation fiscale volontaire : la DGI détaille la mesure
La Direction générale des Impôts (DGI) a publié, le 5 avril, une note explicative consacrée au dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire au taux...
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Dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire : les modalités d’application fixées par arrêté
L'arrêté fixant les modalités d’application du dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire prévu par la loi de finances 2026, a été publié au Journal...
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Dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire : Suspension de tous types de contrôle pour l’année 2026
Dans une note adressée aux différents services fiscaux, la Direction générale des impôts (DGI) a instruit la suspension de tous types de contrôle pour...
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