Tag: projets de loi
National
Session parlementaire 2023/2024 : dépôt de 8 projets de loi auprès de l’APN
La ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar a indiqué, lundi, que 8 projets de lois avaient été déposés auprès de l'APN pour...
la deux
APN : adoption de trois projets de loi
Sans aucun amendement proposé par les députés, le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes a été adopté...
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