AccueilTagsProjets de loi

Tag: projets de loi

National

Session parlementaire 2023/2024 : dépôt de 8 projets de loi auprès de l’APN

La ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar a indiqué, lundi, que 8 projets de lois avaient été déposés auprès de l'APN pour...
la deux

APN : adoption de trois projets de loi

Sans aucun amendement proposé par les députés, le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes a été adopté...

Derniers articles

© 2024 algerie eco All Rights Reserved.