Tag: projet de loi sur le e-commerce
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Entrée en vigueur de la loi relative au commerce électronique
La loi sur commerce électronique, fixant les règles générales du commerce sur internet des biens et des services, a été publiée au dernier journal...
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Le projet de loi sur le commerce électronique opte pour les sanctions financières
La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imène Faraoun, a indiqué ce lundi que les sanctions prévues dans...
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Projet de loi relatif au commerce électronique : Les propositions d’amendements de la commission des affaires économiques l’APN
La commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN) a proposé une série...
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