Tag: Pénalités de retard
Banques-Finances
Fin 2024 dernier délai pour l’exonération des pénalités
La Direction Générale des Impôts (DGI) a fixé la date du 31 décembre courant comme dernier délai pour le paiement des dettes fiscales datant...
la deux
Sécurité sociale : dettes rééchelonnées, pénalités de retard exonérées … les chiffres du ministre du Travail
La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, a entendu le ministre du Travail, de l'Emploi et...
Autres
Cotisations à la sécurité sociale : suppression jusqu’au 31 janvier 2022 des pénalités de retard
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux caisses de sécurité sociale de l'entrée en...
Entreprises-Management
Marchés publics : Suspension des pénalités de retard sur les entreprises
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a décidé mercredi la suspension de l’application des pénalités de retard sur les entreprises, afin d’atténuer les effets des...
Derniers articles