AccueilTagsMise en demeure

Tag: mise en demeure

Terres agricoles relevant des domaines de l’Etat : Près de 15.000 exploitants mis en demeure

Près de 15.000 exploitants agricoles mis en demeure par les services de l'Office national des terres agricoles (ONTA) pour non-respect du cahier des charges...

Projets de logement : L’AADL adresse une mise en demeure à l’entreprise turque Maksem YAPI

L'Agence nationale pour l'amélioration et le développement du logement AADL a adressé une première mise en demeure à l’entreprise turque Maksem YAPI/TURQUE en charge...

Projet de logements : L’AADL adresse une mise en demeure au groupe chinois ACEG

L’Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL),  a  adressé  une première mise en demeure pour l’entreprise chinoise ANHUI Construction Ingeneering groupe...

Couverture et qualité de la 4G : l’ARPCE met en demeure les opérateurs de téléphonie mobile

L’Autorité de régulation de la Poste et des communications électroniques (ARPCE) a mis en demeure les trois opérateurs de la téléphonie mobile (Djezzy, Ooredoo...

Le Gouvernement oblige les commerçants à arabiser les devantures de leurs magasins

Le ministère du commerce a donné un délai de 7 jours aux commerçants pour mettre en avant la langue arabe sur les devantures de...

Derniers articles