Tag: ministre de la justice
National
Faux et usage de faux : le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte...
National
Toutes les dispositions du Code de commerce seront actualisées
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué lundi que son département s'attelait à l'actualisation des dispositions du Code de...
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Zeghmati : « le Parlement n’a pas le droit de contrôler les actions du président »
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré, ce mercredi 9 septembre 2020, que le Parlement n'a pas le...
National
Un projet de loi pour lutter contre l’insécurité dans les quartiers
Un projet de loi de lutte contre les phénomènes d’insécurité dans les quartiers est "en cours de finalisation", a fait savoir, mardi à Alger,...
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Formation des juges : Le Club des magistrats répond à Zeghmati
Le Club des magistrats (CM) a répondu et critiqué, ce samedi, les dernières déclarations du ministre de la justice Belkacem Zeghmati concernant la formation...
National
Lutte anti-corruption : Vers l’entrée en scène des services
Les membres de l'APN ont adopté ce jeudi un projet de loi habilitant les officiers de la police judiciaire relevant des services militaires de...
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Zeghmati remet en cause la formation des magistrats
Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a remis en cause, ce dimanche 10 novembre 2019, la formation des magistrats.
Exposant devant l'Assemblée nationale (APN)...
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