Tag: Ministère de la Justice
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Zeghmati demande la levée de l’immunité parlementaire de Mohamed Djemai
Le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, a demandé à l'APN de lever l'immunité parlementaire du député Mohamed Djemai également SG du FLN, pour...
National
Détenus du Hirak : Le CNLD dénonce les « graves dérives du ministère de la justice et l’administration de la prison d’El Harrach »
Le Comité National pour la Libération des Détenus (CNLD) qui s'est réuni, lundi 2 septembre 2019 à Alger, pour les travaux de ses commissions...
National
Communes: le ministère de la Justice dément la constitution de commissions d’enquêtes
Le ministère de la Justice a démenti, mercredi, l'information faisant état de la constitution de commissions ministérielles pour enquêter sur les dossiers de projets...
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La justice demande la levée de l’immunité à Boudjemaâ Talaï
Le ministère de la justice a notifié, ce mercredi, au Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) d’entamer la procédure pour la levée de l’immunité...
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Levée d’immunité à Amar Ghoul : Le Ministère de la justice notifie sa demande au Sénat
Le ministère de la justice a notifié, ce mercredi, sa demande au Sénat d'entamer la procédure pour la levée de l'immunité parlementaire au sénateur,...
National
Mort de Kamel Eddine Fekhar : Le ministère de la justice annonce l’ouverture d’une enquête
Le ministère de la justice a annoncé, ce mercredi 29 mai 2019, l'ouverture d'une enquête sur la mort en détention du militant des droits...
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Ministère de la Justice : Des mesures pour remplacer les magistrats qui ont boycotté la présidentielle
Le Ministère de la Justice a annoncé, ce mardi 16 avril 2019, avoir pris les mesures nécessaires pour remplacer les magistrats qui ont décidé...
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