Tag: Ministère de la Justice
National
Fuites des sujets du bac : Des peines de 10 mois à 3 ans de prison ferme prononcées
La Justice a prononcé, lundi, de lourdes peines d'emprisonnement à l'encontre de plusieurs personnes pour des faits liés à la fuite des sujets de...
la deux
Justice: les visites familiales en prison autorisées dès le 1er septembre
Le Ministère de la justice a autorisé les visites familiales des détenus dans tous les établissements pénitentiaires, à partir du 1er septembre, a indiqué...
National
Présence d’Ahmed Ouyahia à l’enterrement de son frère : Le ministère de la justice réagit une nouvelle fois
Le ministère de la justice a réagi, jeudi, à la polémique soulevée par la diffusion d'images de l'ancien premier ministre Ahmed Ouyahia, en détention,...
Actualité
Zeghmati : « La signature électronique sera introduite au prochain Code civil »
La signature électronique sera adoptée lors du prochain remaniement du code civil a indiqué mardi, le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati.
Évoquant les réformes...
la deux
Coronavirus : Le ministère de la justice prolonge ses mesures de prévention jusqu’au 15 avril
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, le ministère de la justice a décidé de prolonger les mesures de limitation...
Autres
Note de l’inspection générale de la justice: le syndicat des magistrats réagit
L'inspection générale du Ministère de la justice a adressé une note dans laquelle elle a critiqué certaines décisions rendues par les juges, les qualifiant...
Actualité
Le ministère de la justice dément la levée de l’immunité de certains députés
Suite aux informations qui ont été circulé par certains médias sur une demande de levée de l’immunité d’une vingtaine de députés par le ministère...
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