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Zeghmati : « La signature électronique sera introduite au prochain Code civil »

La signature électronique sera adoptée lors du prochain remaniement du code civil a indiqué mardi, le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati. Évoquant les réformes...
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Coronavirus : Le ministère de la justice prolonge ses mesures de prévention jusqu’au 15 avril

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, le ministère de la justice a décidé de prolonger les mesures de limitation...
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Note de l’inspection générale de la justice: le syndicat des magistrats réagit

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Le SNM annonce l’arrêt de la grève des magistrats

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Le SNM prêt à suspendre momentanément la grève à certaines conditions

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